Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

DR

Droite Républicaine

Chef d'entreprise

Alpes-Maritimes — 9e circonscription 06

0

Proposition déposée

+10 cosignées

6

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
7%
Accord de groupe
98%
N° 1121

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire - N° 1121

Nicolas Ray +52

Depuis 2014, les parlementaires ne peuvent plus cumuler autant de mandats locaux qu'avant, ce qui les éloigne de leurs territoires. Cette proposition de loi vise à résoudre un problème spécifique : qu…

N° 644

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives - N° 644

Xavier Breton +25

Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligible…

N° 398

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations - N° 398

Éric Pauget +16

La France a des taxes sur les successions parmi les plus élevées au monde, ce qui pénalise la transmission du patrimoine et décourage les donations. Cette proposition de loi vise à réduire ces taxes e…

N° 249

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants - N° 249

Christelle Petex +9

Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Actuellement, ces communes supportent une grande partie des coûts liés à l'enregistre…

N° 212

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 - N° 212

Sylvie Bonnet +17

Face aux difficultés économiques actuelles (crise énergétique, post-Covid), il est urgent de relancer la consommation en permettant aux Français de débloquer leur épargne salariale. Cette proposition…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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