N° 1880

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - N° 1880

Déposé le 30 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 30 septembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 30 septembre 2025

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'urgence d'agir face à l'augmentation des troubles psychiques et des gestes suicidaires chez les adolescents, et propose de renforcer la médecine scolaire, actuellement sous-financée et en manque de personnel, pour mieux détecter et accompagner les élèves en difficulté.

Liste des modifications

Visite médicale obligatoire (Article 1): Une visite médicale incluant un entretien psychologique pour dépister les troubles psychiques sera obligatoire pour les élèves de 14 ans (en classe de 4ème).

Renforcement du rôle du psychologue (Article 2): Le rôle du psychologue scolaire est ajouté aux missions de la médecine scolaire.

Financement (Article 3): Les coûts de cette loi seront compensés par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux