N° 211

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante - N° 211

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officiellement reconnue comme une maladie en France, bien que l'OMS l'ait identifiée. Cela rend difficile pour les personnes concernées d'obtenir de l'aide et de faire reconnaître leur handicap. Cette proposition de loi vise à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante pour faciliter la recherche et la mise en place de mesures de protection.

Liste des modifications

Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (Article unique): La loi reconnaîtra que le handicap peut être lié ou non à une exposition aux ondes électromagnétiques, incluant ainsi l'électro-hypersensibilité dans la définition du handicap.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux