Propositions de loi — page 2/144

N° 2963

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Nicolas Tryzna +15

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, créé en 2020, est jugé inefficace et redondant avec le travail des ministères. Dans un objectif de réduction des dépenses publiques et de simplification…

N° 2958

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Éric Pauget

Cette proposition de loi vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés en leur permettant de transformer volontairement leurs jours de congés payés non pris en complément de salaire. L'objectif est…

N° 2957

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Élisabeth De Maistre +9

Cette proposition de loi vise à protéger la tranquillité des habitants dans les immeubles résidentiels face aux nuisances causées par certaines activités commerciales (bruit, livraisons, déchets). Ell…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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