Christelle D’Intorni +11
Le texte part du constat que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues est particulièrement grave lorsqu'elle est pratiquée par des conducteurs de transports en commun ou scolaires. Actuelleme…
Aurélie Trouvé +70
Face à l'instabilité géopolitique et à la hausse des prix de l'énergie qui pèse sur le pouvoir d'achat, cette proposition vise à renforcer les outils de l'État. Elle propose de créer un mécanisme auto…
Gabrielle Cathala +82
Face au constat d'un manque de prise en charge médicale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle souligne que l…
Véronique Besse +29
Le texte constate une augmentation des agressions contre des élus, militants ou citoyens en raison de leurs opinions politiques. Pour protéger le débat démocratique et la liberté d'expression, il prop…
Hadrien Clouet +70
Le texte propose la nationalisation de l'entreprise papetière Fibre Excellence pour sauver 10 000 emplois et garantir l'indépendance de la France dans la production de pâte à papier. Les auteurs dénon…
Valérie Bazin-Malgras
La réforme de 2021 a décalé le paiement de la taxe d’aménagement à la fin des travaux, au lieu de la percevoir peu après l'obtention du permis de construire. Ce changement cause d'importants retards d…
Hadrien Clouet +70
Face aux propositions du Medef visant à créer des contrats plus précaires pour les jeunes et devant la dégradation de leurs conditions de vie (chômage élevé et pauvreté), cette loi propose de sécurise…
Gisèle Lelouis +5
Le texte critique la politique actuelle de « réduction des risques », jugeant que les salles de consommation (Haltes Soins Addictions) sont un échec qui favorise les trafics et abandonne l'objectif de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à clarifier et sécuriser les procédures budgétaires. Elle cherche à renforcer le rôle du Parlement, à garantir la transparence via la publication des av…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à durcir la réglementation autour du protoxyde d'azote (gaz hilarant) en interdisant sa vente au grand public pour la réserver exclusivement aux professionnels. Elle cher…
