François Jolivet +26
Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…
Paul Midy +90
Cette proposition de loi vise à moderniser le cadre légal et fiscal des crypto-actifs en France pour rattraper le retard face aux voisins européens. Elle cherche à simplifier la fiscalité, à encourage…
Sandra Regol +26
Face à l'inaction du Gouvernement et à l'augmentation des risques climatiques (feux de forêt, inondations), cette proposition de loi vise à moderniser la sécurité civile. Elle propose de renforcer le…
Olivier Faure +88
Cette proposition de loi vise à interdire les relations commerciales françaises avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens et syriens occupés. Elle s'appuie sur le droit internat…
Boris Tavernier +27
Le texte part du constat que les produits sains (fruits, légumes, produits bio) sont souvent plus chers car les distributeurs y appliquent des marges plus élevées que sur les produits ultra-transformé…
Sylvie Bonnet +15
Cette proposition vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant l'usage d'une attestation numérique d'honorabilité (QR code). Actuellement limitée à certains secteurs, cette vérification…
Hendrik Davi +61
Face au dépérissement des forêts dû au changement climatique et aux incendies, cette proposition de loi vise à adapter la gestion forestière. Elle propose de renforcer les moyens humains de l'ONF, d'e…
Josiane Corneloup +17
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les droits des personnes âgées souffrant de troubles neurocognitifs (comme Alzheimer) placées dans des unités fermées en EHPAD. Actuellement, ces placeme…
François Ruffin
Le texte dénonce le coût élevé des anciens présidents de la République (plus de 4 millions d'euros par an pour Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il propose de supprimer leurs privilèges financier…
Romain Daubié
Face à l'augmentation des voitures électriques, certains opérateurs de bornes de recharge facturent des frais d'occupation excessifs (pénalités quand le véhicule reste branché après sa recharge). Cett…
