Sophie Ricourt Vaginay +16
Le texte part du constat que la loi Egalim n'a pas suffi à favoriser les agriculteurs locaux dans les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc.), au profit de produits importés. L'objectif est de ren…
René Pilato +70
Le texte dénonce l'utilisation abusive du motif de « cessation d'activité » par de grands groupes en bonne santé pour fermer des filiales sans avoir à justifier de difficultés économiques réelles. Il…
Paul Midy
Face à l'importance croissante des réseaux sociaux comme source d'information, notamment chez les jeunes, cette proposition de loi vise à leur appliquer les mêmes règles de pluralisme politique que ce…
Nathalie Colin-Oesterlé
Le système de protection de l'enfance est en crise et les départements peinent à financer l'accueil des 221 000 enfants placés. Actuellement, les allocations familiales restent souvent versées aux par…
Boris Vallaud +67
Face à l'envolée des prix des carburants liée aux tensions au Moyen-Orient, cette proposition vise à taxer les profits exceptionnels des grandes entreprises énergétiques (comme TotalEnergies) qui s'en…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'attractivité des produits du tabac et du vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes classique…
Richard Ramos
Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « co…
Christophe Naegelen
Face au manque de budget et à la dégradation des bâtiments de la gendarmerie, cette loi propose de permettre aux citoyens de financer eux-mêmes la construction de casernes locales. En échange de leur…
Christophe Naegelen
Ce texte propose de rétablir la liberté d'instruction en famille (IEF) en revenant sur la loi de 2021. Il dénonce les difficultés et les inégalités de traitement rencontrées par les familles face au r…
Agnès Firmin Le Bodo
Cette proposition vise à simplifier la vie des parents d'enfants gravement malades en créant un statut spécifique. Actuellement, ces familles font face à des démarches administratives trop complexes e…
