Ugo Bernalicis +70
Face à la dématérialisation croissante et à la fermeture des serveurs par les éditeurs, cette proposition vise à protéger les joueurs contre la perte d'accès aux jeux qu'ils ont achetés. Elle propose…
Gabrielle Cathala +70
Face au constat d'une prise en charge médicale insuffisante et coûteuse pour les victimes de violences sexuelles et conjugales, cette proposition vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle dén…
Nicole Le Peih
Le changement climatique provoque des mortalités massives d'animaux d'élevage (canicules, catastrophes) qui saturent les services d'équarrissage. Actuellement, l'enfouissement d'urgence est géré dans…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion administrative des communes de moins de 500 habitants. Actuellement, la préparation annuelle du budget est jugée trop lourde pour ces petites stru…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à mieux anticiper les besoins en services publics (écoles, réseaux d'eau, infrastructures) dans les communes rurales en obligeant les nouveaux résidents à se déclarer en mairie.…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à encourager le déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments professionnels et agricoles en compensant le coût élevé du désamiantage des toitures. Elle propose d'exonérer…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à faciliter l'agrandissement des entreprises en leur permettant de construire jusqu'à la limite de leur terrain, même si les règles d'urbanisme locales (comme le PLU) imp…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à aider les petites et moyennes intercommunalités (moins de 200 000 habitants) à mieux gérer leur développement économique. Elle propose de créer un rendez-vous annuel obligatoi…
Jean-Luc Warsmann
Pour lutter contre la crise du logement et revitaliser les territoires, cette proposition vise à aider les communes à identifier les bâtiments abandonnés ou vides. Elle propose d'obliger les fournisse…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à simplifier la transformation des zones commerciales en entrées de ville en quartiers mixtes (commerces et logements). Actuellement, les démarches administratives pour transfér…
