M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à garantir une meilleure représentation des différentes régions de la France, en s'assurant que chaque territoire ait une voix équitable dans les décisi…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à moderniser plusieurs aspects de la législation spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (droit local). Elle cherche à adapter ces lois anc…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à permettre aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sous la nuance « sans étiquette » s'ils le souhaitent, e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et unifier les forces de sécurité locales en France. Elle propose de remplacer les termes 'police municipale' et 'garde champêtre' par 'police territoriale'…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, vise à modifier la Charte de l'environnement de 2004. L'objectif est de clarifier et d'encadrer l'application du principe de précautio…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L'objectif est de s'assurer que les besoins de la population en m…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à améliorer la prévention des inondations et la protection des populations, ainsi qu'à mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment en matière d'in…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à indemniser les personnes qui ont été victimes de prises d'otages.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'inclusion des avis du Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN) dans les documents accompagnant les projets de loi concernant les collectivit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à accorder une amnistie (un pardon légal) pour certains délits et sanctions disciplinaires liés à des mouvements sociaux, des activités syndicales et revendicatives. L'ob…
