Corentin Le Fur
Le texte propose d'adapter la loi SRU (qui impose 25 % de logements sociaux) pour les zones rurales. Actuellement, la fusion de petites communes en 'communes nouvelles' peut mécaniquement déclencher c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la loi de 2013 sur l'élection des conseillers locaux (départementaux, municipaux et communautaires) et le calendrier électoral. Elle a été adoptée par le Sénat…
Danielle Simonnet +2
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, actuellement une expérimentation qui doit prendre fin en novembre 2026. L'exposé des motifs souligne l'efficaci…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier les conditions dans lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française peuvent mener des act…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l…
M. Le Président Du Sénat
La proposition vise à ce que la France reconnaisse officiellement les souffrances, les traumatismes et les atteintes aux droits (santé, égalité, vie privée) subis par les femmes et les personnes conda…
