M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme (production d'électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L'objectif est de favoriser cette énergie renouvelab…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et à améliorer la recherche en santé en France. Elle cherche à simplifier les procédures d'évaluation éthique des recherches, à favoriser le développement de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles à tous, sans conditions de ressources, en supprimant les critères de revenus qui limitent actuellement leur attribution.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer la circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, en particulier ceux d'origine extra-européenne et les restes humains. El…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements en zone rurale, notamment dans les communes peu denses et en déclin démographique, tout en protégeant l'agriculture et l'environn…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration en simplifiant les procédures et en rendant l'administration plus réactive. Elle cherche à encadrer les c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des ordonnances par le gouvernement, en renforçant le contrôle du Parlement et en précisant les conditions de leur application. L'objectif…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner aux parlementaires (présidents des assemblées, des groupes politiques et des commissions) le pouvoir de contester en justice certaines décisions du gouvernement.…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison. L'objectif est de mieux prévenir la récidive en mettant en place de nouvelles m…
