Propositions de loi — page 141/159

N° 211

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante - N° 211

Sylvie Bonnet +6

Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officielle…

N° 210

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 210

Christine Pirès Beaune +70

Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d'une réduction d'impôt pour leurs frais d'hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu'aux ménages impo…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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