M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur offrant une meilleure protection juridique face aux agressions dont ils peuvent être victimes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipa…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les Français vivant à l'étranger sont représentés, en modifiant les règles de leurs élections et les conditions d'exercice des mandats de leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants po…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de spo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets dans les zones rurales, afin de garantir l'accès aux services bancaires…
