M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la langue française en interdisant l'écriture inclusive dans certains documents officiels et publications, afin de préserver la clarté et la simplicité de la l…
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Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux. L'objectif est de leur permettre de mieux contrôler qui reçoit ces logements dans leur commu…
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Cette proposition de loi vise à rendre le mécénat culturel plus accessible aux sociétés publiques locales (SPL) afin de stimuler l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires. L…
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Cette proposition de loi vise à créer un registre national des cancers pour centraliser les données sur l'épidémiologie et les soins liés au cancer. L'objectif est d'améliorer la prévention, le dépist…
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Cette proposition de loi vise à réformer l'audiovisuel public en France et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose de créer une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait les so…
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Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique dans l'espace public en France. Elle interdit en principe le traitement des données biométriques pour l'identifi…
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Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et soutenir les entrepreneurs français qui vivent et travaillent à l'étranger. Elle cherche à valoriser leur contribution à l'économie et au rayonneme…
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Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur.
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Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l'agriculture française en abordant plusieurs aspects : la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, la mise en place d'outils de sui…
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Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services bancaires pour tous, en particulier pour les personnes en difficulté financière. Elle cherche à rendre les banques plus accessibles géogr…
