M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes rurales (moins de 2 000 habitants et avec des ressources financières limitées) à réaliser certains projets d'investissement importants. Actue…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le secteur du cinéma en France. Elle cherche à garantir une rémunération équitable pour les distributeurs et les ayants droit, à mieux encadrer les offres d'a…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en France. Elle introduit de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à clarifier le droit applicable aux collectivités territoriales en mettant à jour les textes législatifs. Elle supprime les dispositions obsolètes, corrig…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux comprendre l'ampleur du phénomène des personnes sans abri en France. L'objectif est de collecter des données précises sur le nombre de personnes sans domicile fix…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les enfants dont les parents sont séparés puissent maintenir des relations régulières et continues avec leurs deux parents. Elle cherche à renforcer le dro…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme de financement pour les projets locaux des communes et des associations, en permettant aux parlementaires de proposer des subventions pour ces ini…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités de sports mécaniques pour réduire les nuisances sonores qu'elles peuvent causer, afin de protéger la tranquillité des riverains et la santé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l'enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les ga…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de structure d'investissement, le Groupement Foncier Agricole d'Investissement (GFAI), pour permettre aux épargnants d'investir plus facilement da…
