M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux réprimer les actions qui empêchent les gens d'exercer leurs libertés, de participer à des événements ou de mener des activités autorisées par la loi.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la collaboration et la coordination entre les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, urbaines et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur offrant une meilleure protection juridique face aux agressions dont ils peuvent être victimes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipa…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les Français vivant à l'étranger sont représentés, en modifiant les règles de leurs élections et les conditions d'exercice des mandats de leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants po…
