M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l'adaptant aux besoins actuels et en améliorant l'accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l'accès au service civiq…
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Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'application d'une loi existante (loi n° 2017-285) qui a pour but de résoudre les problèmes liés au cadastre (registre des propriétés foncières) et…
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Cette proposition de loi vise à mieux organiser les services de transport public en cas de grève. L'objectif est de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers et de maintenir un service min…
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Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des entreprises en créant un Haut Conseil à la simplification. Ce conseil aura pour mission d'évaluer l'impact des nouvelles lois et réglementations s…
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Cette proposition de loi vise à permettre aux départements qui le souhaitent de prendre en charge la médecine scolaire pour une durée expérimentale de cinq ans. L'objectif est d'améliorer la continuit…
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Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux en France. Elle cherche à mieux reconnaître l'engagement des élus locaux en augmentant leurs indemnités, en facil…
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Cette proposition de loi vise à améliorer le financement des entreprises françaises qui fabriquent des équipements de défense. Elle propose d'utiliser une partie de l'argent des livrets d'épargne (Liv…
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Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité dans les transports publics en donnant plus de pouvoirs aux agents de sécurité, en améliorant la coordination entre les différents acteurs de la s…
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Cette proposition de loi vise à accorder la confidentialité aux consultations juridiques réalisées par les juristes d'entreprise. L'objectif est de protéger ces avis juridiques, comme c'est le cas pou…
