Propositions de loi — page 139/159

N° 231

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans - N° 231

Jean-Luc Warsmann

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l'emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés s…

N° 228

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises - N° 228

Jean-Luc Warsmann

Cette proposition de loi vise à augmenter les seuils financiers (total du bilan, chiffre d'affaires) et le nombre de salariés qui définissent les micro, petites et moyennes entreprises. L'objectif est…

N° 222

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées - N° 222

Valérie Bazin-Malgras +4

Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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