M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et sécuriser la procédure d'annulation des cartes communales lorsqu'un nouveau plan d'urbanisme (PLU ou PLUi) est mis en place. Elle cherche également à prol…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche à mieux organiser les déplacements et les lieux d'accueil, à rendre plus efficaces les mesures contre les…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion et à améliorer la performance des ports maritimes français. Elle cherche à renforcer leur attractivité et leur compétitivité, notamment en mettant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus juste et transparente l'attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une aide financière pour les communes rurales. Elle cherche à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi organique vise à renforcer les libertés locales en modifiant les règles concernant l'évaluation des lois, l'expérimentation par les collectivités territoriales et leurs ressou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à renforcer les libertés locales et la représentation des territoires. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'urgence pour aider les Français vivant à l'étranger qui sont victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires graves ou de conflits politiques…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les aides personnelles au logement soient efficaces. Elle a été adoptée par le Sénat.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance obligatoire pour les entreprises contre les pertes financières dues à des crises sanitaires majeures. Elle établit un cadre pour l'indemnis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, notamment pour les personnes en situation de fragilité financière.
