M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à améliorer la prévention des inondations et la protection des populations, ainsi qu'à mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment en matière d'in…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à indemniser les personnes qui ont été victimes de prises d'otages.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'inclusion des avis du Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN) dans les documents accompagnant les projets de loi concernant les collectivit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à accorder une amnistie (un pardon légal) pour certains délits et sanctions disciplinaires liés à des mouvements sociaux, des activités syndicales et revendicatives. L'ob…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier les règles qui déterminent si un juge français peut juger des crimes internationaux graves (comme les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre) commis…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer des zones spécifiques où l'abattage de loups serait autorisé pour protéger les activités d'élevage, tout en veillant à ne pas menacer la survie de l'espèce en Fra…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à augmenter les recettes destinées à financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour cela, elle propose d'élargir la contribution de solidarité pou…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des risques de submersion marine en France. Elle propose de renforcer la prévention, d'adapter les règles d'urbanisme, de mieux gérer les digues et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique non désiré. Elle propose de rendre obligatoire le recueil du consentement des abonnés pour que leurs…
