M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration en simplifiant les procédures et en rendant l'administration plus réactive. Elle cherche à encadrer les c…
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des ordonnances par le gouvernement, en renforçant le contrôle du Parlement et en précisant les conditions de leur application. L'objectif…
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Cette proposition de loi vise à donner aux parlementaires (présidents des assemblées, des groupes politiques et des commissions) le pouvoir de contester en justice certaines décisions du gouvernement.…
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Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison. L'objectif est de mieux prévenir la récidive en mettant en place de nouvelles m…
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Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles mesures pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. L'objectif est de tester des dispositifs qui facilitent leur insertion prof…
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Cette proposition de loi vise à lutter contre les difficultés rencontrées par les citoyens avec le numérique (illectronisme) et à favoriser l'accès de tous aux services en ligne. Elle cherche à rendre…
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Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l'hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifie…
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Cette proposition de loi vise à permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler, même dans les zones où des restrictions de circulation sont mises en place pour les véhicules plus pollua…
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Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la fraude sociale en améliorant les outils de détection, la coopération entre les différents acteurs (nationaux et transfrontaliers), et en fa…
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Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l'industrie, in…
