M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et à modifier la répartition des pouvoirs de police entre le Maire de Paris et le Préfet de police, en transférant certaines compétences au Maire de Paris tou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le parrainage républicain en lui donnant un cadre légal et en définissant les modalités de sa célébration en mairie, ainsi que les conditions pour être parrain…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les chemins ruraux, qui sont des voies publiques importantes pour les communes. Elle cherche à faciliter leur recensement et à encadrer les échanges de t…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier la situation des élus locaux qui siègent dans les organes de direction de l'Agence France Locale (AFL) et de sa filiale. L'objectif est de s'assurer que leur…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à garantir une meilleure représentation des différentes régions de la France, en s'assurant que chaque territoire ait une voix équitable dans les décisi…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à moderniser plusieurs aspects de la législation spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (droit local). Elle cherche à adapter ces lois anc…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à permettre aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sous la nuance « sans étiquette » s'ils le souhaitent, e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et unifier les forces de sécurité locales en France. Elle propose de remplacer les termes 'police municipale' et 'garde champêtre' par 'police territoriale'…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, vise à modifier la Charte de l'environnement de 2004. L'objectif est de clarifier et d'encadrer l'application du principe de précautio…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L'objectif est de s'assurer que les besoins de la population en m…
