M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des raccordements à la fibre optique. Elle cherche à clarifier les responsabilités des différents acteurs, à renforcer les contrôl…
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Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l'accent sur la liberté pédagogique, l'égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner…
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Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'résidence d'attache' pour les Français vivant à l'étranger. L'objectif est de leur permettre de désigner une de leurs résidences secondaires en Fran…
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Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre les fraudes artistiques en abrogeant une loi ancienne de 1895 et en intégrant de nouvelles dispositions pénales dans le code du…
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Cette proposition de loi vise à permettre aux communautés de communes de gérer de manière plus flexible les compétences liées à l'eau et à l'assainissement. L'objectif est de donner la possibilité aux…
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Cette proposition de loi vise à mieux organiser la lutte contre les incendies dans les zones rurales en adaptant les règles de défense extérieure contre l'incendie aux spécificités de ces territoires.…
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Cette proposition de loi vise à permettre à Saint-Barthélemy de gérer elle-même certains aspects de son système de santé, notamment l'assurance maladie et le financement des établissements de santé, p…
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Cette proposition de loi vise à donner plus de poids aux élus locaux dans la gestion du service public d'assainissement en Île-de-France, en particulier pour les communes où se trouvent des stations d…
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Cette proposition de loi vise à garantir la qualité et la sécurité des soins hospitaliers en instaurant un nombre minimum de soignants par patient. L'objectif est de définir des ratios de personnel so…
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger les épargnants en encadrant plus strictement certains frais bancaires, en améliorant l'information des épargnants sur leurs placements, en adaptant les p…
