M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi organique vise à renforcer les libertés locales en modifiant les règles concernant l'évaluation des lois, l'expérimentation par les collectivités territoriales et leurs ressou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à renforcer les libertés locales et la représentation des territoires. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'urgence pour aider les Français vivant à l'étranger qui sont victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires graves ou de conflits politiques…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les aides personnelles au logement soient efficaces. Elle a été adoptée par le Sénat.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance obligatoire pour les entreprises contre les pertes financières dues à des crises sanitaires majeures. Elle établit un cadre pour l'indemnis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, notamment pour les personnes en situation de fragilité financière.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à accorder aux collectivités locales un droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. L'objectif est de leur perme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge et la protection des mineurs vulnérables en France, notamment ceux qui sont délaissés, pupilles de l'État, placés auprès des services de l'…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la représentation et les conditions de vie des Français établis hors de France. Elle aborde divers aspects tels que les élections consulaires, le statut des é…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir aux consommateurs une plus grande liberté de choix dans l'utilisation des services numériques. Elle cherche à empêcher les grandes entreprises technologiques d…
