M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles concernant la propagande électorale, notamment en ce qui concerne l'affichage des affiches de campagne.
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Cette proposition de loi vise à garantir le droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève. Elle cherche à assurer un service minim…
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Cette proposition de loi vise à simplifier la déclaration de naissance en permettant aux parents de faire enregistrer la naissance de leur enfant directement dans leur commune de résidence, même si la…
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Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l'éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d'interdiction des signe…
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Cette proposition de loi vise à moderniser les règles fiscales concernant les successions et les donations pour les adapter aux défis démographiques, sociaux et économiques actuels. L'objectif est de…
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs non déclarés, souvent appelés 'rave-parties', en renforçant les obligations de déclaration et les sanctions pour les organisat…
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Cette proposition de loi vise à mieux réprimer les actions qui empêchent les gens d'exercer leurs libertés, de participer à des événements ou de mener des activités autorisées par la loi.
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Cette proposition de loi vise à améliorer la collaboration et la coordination entre les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, urbaines et…
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Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
