Christian Poncelet
Cette proposition de loi vise à permettre aux parents séparés ou divorcés de continuer à déduire fiscalement la pension alimentaire versée pour l'entretien de leur enfant majeur, même si cet enfant es…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre le système d'assurance contre les catastrophes naturelles plus juste et transparent, notamment en ce qui concerne les dégâts causés par la sécheresse et la réhyd…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à l'abolition universelle de la peine de mort. Cette journée serait l'occasion de sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle du Parlement français sur la manière dont les directives européennes sont intégrées dans le droit français. L'objectif est de s'assurer que le gou…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à mettre à jour plusieurs règles du code électoral. Elle aborde les conditions d'éligibilité et d'incompatibilité pour les élus, les règles d'avancement de carrière pour…
Alain Poher
Cette proposition de loi vise à étendre les droits à pension d'invalidité pour les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, en leur permettant de bénéficier des conditions les plu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la manière dont la France intègre les lois européennes (directives) et ratifie les accords internationaux. L'idée est de dédier un temps spécifique chaque moi…
Constance Le Grip
Cette proposition de loi vise à assurer un financement stable et indépendant pour l'audiovisuel public français. Actuellement, le financement transitoire par une fraction de la TVA ne sera plus possib…
Corentin Le Fur
Le texte propose d'adapter la loi SRU (qui impose 25 % de logements sociaux) pour les zones rurales. Actuellement, la fusion de petites communes en 'communes nouvelles' peut mécaniquement déclencher c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la loi de 2013 sur l'élection des conseillers locaux (départementaux, municipaux et communautaires) et le calendrier électoral. Elle a été adoptée par le Sénat…
