| Dépôt au Sénat | Jeudi 16 décembre 2021 | |
| Première lecture au Sénat | Jeudi 16 décembre 2021 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Vendredi 15 décembre 2023 |
Cette proposition de loi vise à garantir que les enfants dont les parents sont séparés puissent maintenir des relations régulières et continues avec leurs deux parents. Elle cherche à renforcer le droit de l’enfant à entretenir des liens personnels avec chaque parent, en tenant compte des obligations de ces derniers.
Relations parentales (Article 1): Il est précisé que les parents doivent non seulement maintenir, mais aussi entretenir régulièrement des relations personnelles avec l’enfant après une séparation.
Droit de visite et d’hébergement (Article 2): Les décisions concernant le droit de visite et d’hébergement doivent prendre en compte les obligations du parent qui n’a pas la garde principale, afin de faciliter le maintien de relations régulières avec l’enfant.
Protection de l’enfant (Article 3): Les mesures de protection de l’enfant peuvent être prises si l’intérêt de l’enfant ou de l’autre parent est menacé, et non plus seulement si l’intérêt de l’autre parent est en jeu.