N° 62
Sécurité des sapeurs-pompiers - N° 62
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur offrant une meilleure protection juridique face aux agressions dont ils peuvent être victimes.
Propositions de loi — page 147/153
N° 61
Information des patientes sur la reconstruction mammaire - N° 61
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
N° 60
Désenclavement des territoires - N° 60
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux services et aux infrastructures de transport dans les zones rurales et isolées de la France métropolitaine. Elle cherche à réduire les temps de tr…
N° 59
Représentativité des conseils communautaires - N° 59
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les représentants sont choisis pour les conseils des regroupements de communes (intercommunalités) et à mieux impliquer les conseillers municipa…
N° 58
Instances représentatives des Français établis hors de France - N° 58
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les Français vivant à l'étranger sont représentés, en modifiant les règles de leurs élections et les conditions d'exercice des mandats de leurs…
N° 57
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - N° 57
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants po…
N° 56
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - N° 56
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de spo…
N° 55
Désertification bancaire dans les territoires ruraux - N° 55
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets dans les zones rurales, afin de garantir l'accès aux services bancaires…
N° 54
Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte - N° 54
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice de la liberté de culte en France, en s'assurant qu'elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la Républ…
N° 53
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - N° 53
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'équilibre entre les territoires et la vitalité de la démocratie locale en France. Elle propose la création d'une Agence nationale pour la cohésion des terri…