Propositions de loi — page 149/159

N° 104

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 104

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à garantir la qualité et la sécurité des soins hospitaliers en instaurant un nombre minimum de soignants par patient. L'objectif est de définir des ratios de personnel so…

N° 101

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - N° 101

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où…

N° 99

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - N° 99

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles à tous, sans conditions de ressources, en supprimant les critères de revenus qui limitent actuellement leur attribution.

N° 98

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - N° 98

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à encadrer la circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, en particulier ceux d'origine extra-européenne et les restes humains. El…

N° 97

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - N° 97

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements en zone rurale, notamment dans les communes peu denses et en déclin démographique, tout en protégeant l'agriculture et l'environn…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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