Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - N° 105
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de poids aux élus locaux dans la gestion du service public d'assainissement en Île-de-France, en particulier pour les communes où se trouvent des stations d…