M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à augmenter les recettes destinées à financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour cela, elle propose d'élargir la contribution de solidarité pou…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des risques de submersion marine en France. Elle propose de renforcer la prévention, d'adapter les règles d'urbanisme, de mieux gérer les digues et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique non désiré. Elle propose de rendre obligatoire le recueil du consentement des abonnés pour que leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux stages pour les étudiants et élèves en travail social. Elle reconnaît le rôle des travailleurs sociaux dans la formation de ces futurs professionn…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le cumul de postes de direction et de rémunérations entre une entreprise publique et une entreprise privée. L'objectif est de s'assurer que ces cumuls sont com…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et unifier les procédures de recours concernant les demandes d'asile, en particulier pour les personnes qui se voient refuser l'entrée sur le territoire fran…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à allonger le délai pendant lequel une personne peut porter plainte pour diffamation, injure ou provocation lorsque ces actes sont commis sur internet. L'objectif est de…
Christian Poncelet
Cette proposition de loi vise à permettre aux parents séparés ou divorcés de continuer à déduire fiscalement la pension alimentaire versée pour l'entretien de leur enfant majeur, même si cet enfant es…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre le système d'assurance contre les catastrophes naturelles plus juste et transparent, notamment en ce qui concerne les dégâts causés par la sécheresse et la réhyd…
