M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche) rémunèrent équitablement les éditeurs et agences de presse lorsqu'elles utilisent leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à tester, jusqu'en 2033, un nouveau mode de gestion pour le CREPS de Vichy. L'idée est de créer une collaboration renforcée entre l'État et l'intercommunalité Vichy Commu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation des bâtiments dans les zones rurales très peu denses. Elle propose de faciliter la réhabilitation et la transformation de l'ancien bâti pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de l'immobilier de l'État en transformant l'actuelle Agence de gestion de l'immobilier de l'État (société anonyme) en un établissement public indu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique. Elle renforce la transparence financière, encadre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en un dispositif pérenne et extensible. L'objectif est de permettre aux personnes privées d'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires en France. Elle prévoit la création d'une stratégie nationale pluriannuelle, l'amélioration du dépistage…
Le Président Du Sénat
Cette proposition de loi vise à s'assurer que le don d'organes ou de produits du corps humain ne coûte rien au donneur vivant. Elle prévoit la prise en charge intégrale de tous les frais médicaux, le…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux expérimentaux en permettant de prolonger leur phase de test et de simplifier leur passage vers…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer les critères d'attribution des moyens de l'éducation prioritaire. L'objectif est de garantir une meilleure équité des résultats scolaires et une égalité entre…
