Arnaud Bonnet +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux violences et aux failles de contrôle actuelles. Elle propose d'unifier les règles de sécurité, souvent disparates selon les…
Damien Maudet
Le texte constate une forte augmentation de la fermeture des commerces de centre-ville (vacance commerciale), passée de 6 % en 2008 à 14 % en 2024. Cette situation est aggravée par des loyers trop éle…
René Pilato +70
Face aux scandales de pollution des eaux en bouteille et à la contamination généralisée des nappes phréatiques par les pesticides et les PFAS, cette proposition de loi vise à renforcer la protection d…
Alix Fruchon +24
Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l'investissement citoyen en intégrant les périodes de bé…
Pierre Henriet +33
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…
Jérémie Patrier-Leitus +33
Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l'actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le…
Paul Christophe +33
Le système actuel des pensions alimentaires fragilise les familles monoparentales en raison de montants trop faibles, de procédures judiciaires longues et de nombreux impayés. Cette proposition vise à…
Nathalie Colin-Oesterlé +33
Cette proposition de loi vise à transférer le bénéfice des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, majoration du RSA) des parents vers les structures ou personnes…
Sylvain Berrios +33
Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…
Thomas Lam +33
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la commande publique pour favoriser les PME et les acteurs locaux. Elle constate que la complexité actuelle des procédures pénalise les petites…
