Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à donner à l’État des outils plus forts pour intervenir dans l’économie. Elle veut s’assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engagements, notamment en matière de transition écologique et d’emploi. Elle permettrait aussi à l’État de prendre le contrôle temporaire d’entreprises industrielles stratégiques en difficulté, comme l’usine ArcelorMittal de Dunkerque, pour garantir la continuité de leur activité et protéger les emplois et la souveraineté industrielle de la France, en particulier dans le secteur de l’acier. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d’aide existants, qui sont actuellement fragmentés et inefficaces. L’objectif est de rendre ces aides plus visibles et accessibles en créant un réseau de ‘sentinelles’ pour détecter les situations de détresse, un guichet unique départemental pour orienter les agriculteurs, et une mission nationale pour coordonner l’ensemble de la politique de prévention. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à adapter la France à la révolution monétaire en cours, portée par le Bitcoin et les cryptomonnaies. Elle constate que la France est en retard par rapport à d’autres pays, notamment les États-Unis, qui ont déjà mis en place des stratégies pour intégrer ces nouvelles technologies. Le texte propose trois axes majeurs : la création d’une réserve stratégique de bitcoins pour la souveraineté, l’encouragement des stablecoins en euros pour la souveraineté monétaire, et la facilitation de l’entrepreneuriat et de l’investissement dans les cryptoactifs pour le développement économique. ...

Résumé La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d’enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refuser la protection de l’enfance en attendant une décision de justice sur leur âge, malgré les recommandations internationales. Cette proposition de loi vise à garantir la protection des mineurs en attendant une décision définitive et à mieux comprendre l’ampleur du sans-abrisme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers en France. Actuellement, de nombreux saisonniers ont du mal à trouver un logement abordable et décent, ce qui nuit à l’économie locale et à l’attractivité de ces emplois. La loi propose d’intégrer le logement saisonnier dans la planification locale de l’habitat, de faciliter l’installation d’hébergements temporaires et démontables, et de permettre l’intégration de ces hébergements dans les plans d’urbanisme pour les besoins récurrents. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à clarifier qui est responsable de l’entretien (notamment l’élagage) autour des lignes électriques, car la situation actuelle est source de conflits et d’incertitudes. Elle propose de rendre les concessionnaires (comme Enedis ou RTE) responsables de cet entretien, même sur des terrains privés jusqu’à 30 mètres des lignes. Cependant, si le propriétaire est à l’origine du besoin d’entretien (par exemple, en plantant des arbres après l’installation de la ligne), c’est à lui de prendre en charge les travaux. La loi garantit aussi que les propriétaires seront informés avant toute intervention et pourront choisir de gérer eux-mêmes les travaux si nécessaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une Sécurité sociale funéraire pour rendre les frais d’obsèques accessibles à tous. Actuellement, le coût élevé des funérailles (environ 4 000 euros) est une charge lourde pour les familles, souvent contraintes de recourir à des assurances privées peu rentables ou de supporter directement ces dépenses. Le marché funéraire, libéralisé en 1993, est devenu un secteur lucratif avec des marges importantes et des prix élevés, exploitant la détresse des familles endeuillées. Cette situation entraîne des inégalités et une souffrance pour les professionnels du secteur. La proposition entend rompre avec cette logique en instaurant une cotisation de 0,3 % pour financer les frais funéraires de base, garantissant ainsi la dignité universelle et la non-lucrativité des services funéraires à terme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d’expérimentation. L’objectif est de lutter contre la consommation de drogues dans l’espace public, de réduire les risques sanitaires pour les usagers et d’améliorer la tranquillité publique. Les expérimentations ont montré des résultats positifs, et la pérennisation permettrait d’éviter la fermeture des deux salles existantes et d’en ouvrir de nouvelles dans d’autres villes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l’augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle propose des mesures pour changer les comportements et sécuriser les infrastructures, suite à une forte émotion citoyenne après un accident mortel impliquant un cycliste. Liste des modifications Formation au permis de conduire (Article 1): Ajout d’un module de sensibilisation au partage de la route, au respect des usagers vulnérables et à la pratique du vélo dans la formation et l’examen du permis de conduire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les noms traditionnels des jours fériés français (comme Pâques, Toussaint, Noël) qui sont de plus en plus remplacés par des termes neutres (comme ‘vacances de printemps’, ‘vacances d’automne’, ’trêve hivernale’) dans les documents officiels. Les auteurs estiment que ce changement de vocabulaire efface l’histoire et l’identité culturelle de la France, affaiblissant les repères communs qui unissent la nation. La loi veut donc obliger les administrations et établissements publics à utiliser les dénominations légales des jours fériés pour préserver le patrimoine et la cohésion nationale. ...