René Pilato +69
Face à l'essor rapide de l'intelligence artificielle (IA) et aux risques associés (deepfakes, biais discriminatoires, manipulations psychologiques), cette proposition de loi vise à instaurer un cadre…
Corentin Le Fur
Le marché immobilier français est bloqué par une fiscalité qui décourage la vente de biens. Actuellement, il faut attendre 22 ans pour être exonéré d'impôt sur la plus-value et 30 ans pour les prélève…
Corentin Le Fur
L'entrée en maison de retraite (EHPAD) coûte cher et de nombreux seniors vendent leur logement pour financer cet hébergement. Actuellement, l'exonération d'impôt sur la plus-value lors de cette vente…
Christelle D’Intorni +21
Face à l'augmentation des incendies de forêt aggravée par le changement climatique et les imprudences humaines, cette proposition de loi vise à passer d'une logique de réaction à une politique de prév…
Clémence Guetté
Cette proposition de loi vise à donner une reconnaissance juridique à l'amitié et aux liens d'entraide, au-delà du cadre familial ou amoureux. Elle s'appuie sur l'héritage républicain et l'évolution d…
Sophie Ricourt Vaginay
Face à l'augmentation constante des attaques de loups sur les troupeaux en France, cette proposition de loi vise à ce que l'État assume pleinement les conséquences financières de sa politique de prote…
Jérôme End +9
Le recensement est crucial pour déterminer le budget des communes et l'organisation des services publics. Actuellement, certains habitants ne répondent pas ou donnent de fausses informations, ce qui f…
Sophie Ricourt Vaginay
Actuellement, les professionnels (éleveurs, refuges, vétérinaires) ne peuvent pas vérifier si un acheteur a l'interdiction judiciaire de posséder un animal, car cette information n'est accessible qu'a…
Marc Chavent +25
Face à l'augmentation des incendies, les pompiers constatent que les normes européennes actuelles (aides à la conduite intrusives et systèmes antipollution bridant le moteur) nuisent à l'efficacité de…
Charles Fournier +14
Cette proposition de loi vise à donner un véritable pouvoir de décision aux habitants des quartiers populaires lors des projets de rénovation urbaine. Constatant que les démolitions massives de logeme…
