Propositions de loi — page 4/159

N° 3324

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Benoît Biteau +36

L'hexane, un solvant dérivé du pétrole utilisé massivement pour extraire les huiles végétales et produire des aliments pour animaux, est identifié comme un neurotoxique dangereux et un perturbateur en…

N° 3323

Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques

Yannick Neuder +1

Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs et jeunes adultes des dangers liés à la consommation de boissons énergisantes et de mélanges alcoolisés sucrés (prémix). Constatant une hausse de l…

N° 3321

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations

Boris Vallaud +67

Face à l'augmentation des blessures graves lors des récentes mobilisations lycéennes, cette proposition de loi dénonce une stratégie de maintien de l'ordre jugée disproportionnée. Elle vise à protéger…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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