Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs et jeunes adultes des dangers liés à la consommation de boissons énergisantes et de mélanges alcoolisés sucrés (prémix). Constatant une hausse de la consommation chez les plus jeunes, des risques cardiaques liés à la caféine et une inefficacité des contrôles actuels sur la vente d'alcool, le texte propose de restreindre l'accès à ces produits, de renforcer les sanctions et d'adapter la fiscalité pour limiter leur attractivité.

Liste des modifications

Boissons énergisantes (Article 1): Interdiction de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons à forte teneur en caféine aux mineurs de moins de 16 ans, avec obligation de vérifier l'identité. La vente de ces boissons en distributeurs automatiques devient interdite.

Avertissement sanitaire (Article 2): Obligation d'apposer la mention « l’alcool est dangereux pour la santé » sur toutes les bouteilles ou canettes de boissons alcoolisées dépassant 17,9 degrés.

Publicité sur internet (Article 3): Suppression de l'autorisation de publicité pour l'alcool sur les services de communication en ligne (réseaux sociaux, sites internet).

Vente d'alcool aux mineurs (Article 4): Augmentation de l'amende pour vente d'alcool aux mineurs (de 7 500 € à 25 000 €) et autorisation légale pour les autorités d'organiser des « achats tests » (clients mystères mineurs) pour prouver l'infraction.

Taxe sur les prémix (Article 5): Extension de la taxe spéciale sur les mélanges alcoolisés en supprimant le plafond de 12 degrés, afin de taxer tous les mélanges prêts à boire jusqu'à 25 degrés.