Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 octobre 2026
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Renvoi en commission
Mardi 13 octobre 2026
Commission du développement durable
Résumé
Cette proposition vise à abolir la chasse à courre en France, dénoncée comme une pratique cruelle, élitiste et anachronique. L'auteur souligne les souffrances physiques et psychologiques infligées aux animaux traqués, les conditions de vie précaires des chiens de meute, ainsi que les nombreux incidents de sécurité publique et troubles à l'ordre public (intrusions dans des propriétés privées, accidents routiers) générés par cette activité de loisir qui ne remplit aucun rôle de régulation écologique.
Liste des modifications
Interdiction de la chasse à courre (Article 1): La chasse à courre, à cor et à cri est officiellement interdite et la création de nouveaux équipages pour ce mode de chasse est prohibée.
Sort des animaux des équipages (Article 1): Les chiens et chevaux utilisés pour la chasse à courre doivent être mis à la retraite dans des structures adaptées dès l'application de la loi. Les frais de séjour et d'entretien sont à la charge de la Fédération nationale des chasseurs.
Sanctions pénales (Article 1): La participation à une chasse à courre, que ce soit en tant que chasseur ou simple spectateur, est désormais punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.