Propositions de loi — page 6/159

N° 3307

Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française

Élise Leboucher +69

La psychiatrie française traverse une crise structurelle grave marquée par un manque de moyens, des fermetures de lits et une dégradation de la santé mentale, surtout chez les jeunes. Ce texte propose…

N° 3305

Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents

Éric Michoux +23

Cette proposition de loi vise à instaurer le principe du « casseur-payeur » pour que les auteurs de dégradations lors de manifestations ou d'émeutes financent eux-mêmes les réparations. Le texte dénon…

N° 3304

La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation

Nicolas Tryzna

Cette proposition de loi vise à s'assurer que les frais de réparation des dégradations commises par des mineurs sur des biens publics (écoles, bâtiments administratifs, mobilier urbain) lors de manife…

N° 3302

Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs

Éric Ciotti +16

Face à la multiplication des blocages et dégradations dans les établissements scolaires, cette proposition de loi vise à transférer la charge financière des réparations des contribuables vers les aute…

N° 3301

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

Fabrice Roussel +19

Cette proposition vise à lutter contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire en imposant le filigranage des copies de documents d'identité et de cartes Vitale collectées par des acteurs pr…

N° 3300

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Olivier Fayssat +14

Cette proposition vise à créer un cadre légal pour la détection de métaux de loisir, pratiquée par 250 000 personnes, afin de lever l'insécurité juridique actuelle. Elle distingue la pratique récréati…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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