Propositions de loi — page 6/153

N° 3128

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Damien Girard +34

Face à l'augmentation des décès et des risques liés aux canicules et catastrophes climatiques, cette proposition vise à adapter le Code du travail. Elle propose de faciliter le droit de retrait en cas…

N° 3127

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture

Julien Brugerolles +16

Face à l'échec du système d'assurance privée actuel et à l'augmentation des risques climatiques, sanitaires et environnementaux, cette proposition vise à créer un régime public et universel. Elle déno…

N° 3124

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Guillaume Gouffier Valente

Face à une surpopulation carcérale record (plus de 87 000 détenus pour 63 000 places) qui dégrade les conditions de travail et la dignité humaine, cette proposition de loi crée un mécanisme d'ajusteme…

N° 3100

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Astrid Panosyan-Bouvet

Malgré une baisse globale des accidents du travail, le nombre de décès reste alarmant en France (plus de deux par jour). Cette proposition de loi s'inspire du succès des chantiers des JO 2024 pour ren…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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