Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à lutter contre les installations frauduleuses et la concurrence déloyale dans l'artisanat. Elle propose de renforcer le contrôle des compétences des dirigeants d'entrepr…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
Sandrine Runel +21
Le texte part du constat que les habitants des quartiers prioritaires ont une santé plus fragile et un accès aux soins plus difficile. Pour y remédier, il propose de pérenniser les Structures d’Exerci…
Béatrice Roullaud +51
Le texte part du constat qu'un enfant meurt tous les cinq jours en France suite à des maltraitances. Actuellement, contrairement aux délinquants, les enfants victimes ne bénéficient pas systématiqueme…
Nicolas Tryzna
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de non-cumul des mandats pour les suppléants qui remplacent temporairement un parlementaire nommé au Gouvernement. Actuellement, ces remplaçants do…
Laure Miller +28
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Constatant que la limite a…
Constance De Pélichy +16
Face à la baisse historique de la natalité en France, ce texte identifie le coût et l'exiguïté des logements comme des freins majeurs au projet parental. La proposition vise à restaurer la confiance d…
Benoît Biteau +102
La France est le pays le plus contaminé d'Europe au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation (pain, pâtes, pommes de terre…
Arnaud Bonnet +2
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de torture, etc.). Le texte s'appuie sur le constat…
Stéphane Lenormand
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d'accumuler des droits à la formation, mais beaucoup de salariés arrivent à la retraite sans les avoir utilisés, entraînant la perte de ces sommes. Parall…
