Christophe Naegelen
Le système des titres-restaurant coûte de plus en plus cher aux restaurateurs et commerçants à cause de frais de gestion élevés (entre 3 % et 5 % par transaction), alors que leurs marges sont faibles.…
Erwan Balanant +28
Cette proposition de loi fait suite aux révélations des mouvements MeToo et aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire. Elle vise à briser l'omerta et l'impunité dans le milieu de la culture…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à inverser la logique actuelle de l'armement des policiers municipaux. Actuellement, l'armement est une exception soumise à une demande du maire ; le texte propose d'en f…
Bérenger Cernon +70
Les auteurs critiquent l'ouverture à la concurrence du rail français, estimant qu'elle dégrade le service public, augmente les coûts pour la collectivité et complique l'usage pour les voyageurs. Ils p…
Mereana Reid Arbelot +1
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice dans le calcul de la retraite des fonctionnaires d'État exerçant en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Actuellement, le…
Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques pour prévenir le terrorisme. Elle introduit des mesures de suivi psychiatrique pour les personnes radicalisées présentant des troubles m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à toutes les personnes qui y sont nées, à condition qu'elles soient inscrites sur la lis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre la restitution à la Guyane de restes humains et de moulages de personnes issues des peuples Kali’nas et Arawaks, actuellement conservés par le Muséum national…
Gérard Leseul +28
La fibromyalgie touche plus d'un million de personnes en France, provoquant des douleurs chroniques et une fatigue intense. Malgré sa reconnaissance par l'OMS, les patients subissent une longue erranc…
Sandrine Nosbé +70
Face à la crise du logement et à l'augmentation des logements vacants, cette proposition vise à faciliter la récupération des biens immobiliers abandonnés par les communes. Elle propose de réduire de…
