Christelle D'Intorni +5
Cette proposition de loi vise à rendre le ski plus sûr en France. Actuellement, de nombreux accidents, parfois graves ou mortels, sont liés à la consommation d'alcool ou de drogues sur les pistes, et…
Fabrice Roussel +47
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à faire participer les personnes condamnées et incarcérées aux frais de leur détention. L'objectif est de réduire le coût pour la collectivité, tout en assurant que seule…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à renforcer la loi de 2023 contre l'occupation illicite de logements. Elle cherche à combler trois lacunes : quand le propriétaire ne peut prouver son droit à cause de l'…
Christophe Blanchet +34
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l'État sur les écoles privées hors contrat et l'instruction à distance. L'objectif est de permettre des évaluations approfondies des élèves uni…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à protéger les partis politiques contre l'entrisme (l'infiltration par des groupes aux idées contraires aux valeurs républicaines). Elle propose d'obliger les partis rece…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Constatant que le cadre actuel repose sur des initiatives volontaires parfois ins…
Matthieu Bloch +7
Face à la montée des discours de haine et de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi souhaite protéger les citoyens, et particulièrement les jeunes. Elle propose de…
Matthieu Bloch +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité politique dans les lieux de culte. Elle propose d'interdire aux ministres du culte de donner des consignes de vote à leurs fidèles pendant l'exe…
