Propositions de loi — page 7/159

N° 3298

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à assouplir la gestion des stocks de sécurité des médicaments pour mieux lutter contre les pénuries. Elle permet aux autorités de santé d'autoriser temporairement la bais…

N° 3297

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement de la médecine nucléaire pour soigner les cancers. Elle prévoit la création d'un plan national dédié, une simplification des procédures admin…

N° 3194

Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants

Alexandre Allegret-Pilot

Face au déficit public et à la dette, cette proposition de loi vise à encadrer strictement les dépenses de l'État vers l'étranger. Elle impose que chaque euro dépensé au profit d'un État ou d'une pers…

N° 3175

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Julien Brugerolles +15

Cette proposition de loi vise à inclure les chutes de grêle massives, les tornades et les vents violents sous orage dans le régime des catastrophes naturelles. Actuellement, ces événements sont souven…

N° 3174

Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement

Caroline Yadan +38

Le texte part du constat que de nombreux parents séparés n'exercent pas leur droit de visite et d'hébergement, laissant l'autre parent assumer seul la charge financière totale de l'enfant. Actuellemen…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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