Charles Alloncle +16
L'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.) gère d'importants fonds publics mais ses employés sont sous contrat de droit privé, ce qui limite les contrôles déontologiques. Actuelleme…
Éric Michoux +16
Cette proposition vise à annuler la taxation des primes liées à la médaille d'honneur du travail, instaurée par la loi de finances pour 2026. Les auteurs considèrent que ces primes sont une reconnaiss…
Gérault Verny +16
Cette proposition vise à encadrer les financements par OCABSA, des outils complexes utilisés par les petites entreprises en difficulté. Bien qu'utiles pour obtenir des fonds rapidement, ces mécanismes…
Vincent Trébuchet +16
La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'…
Olivier Fayssat +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les occupations illégales en empêchant les occupants sans titre de souscrire facilement à des abonnements essentiels (eau, énergie, internet…
Maxime Michelet +16
La loi impose aux collectivités de financer les classes privées sous contrat à égalité avec le public. Cependant, un manque de transparence dans le calcul de ces aides entraîne un sous-financement mas…
Bartolomé Lenoir +16
S'inspirant d'une mesure prise par l'Allemagne en 2025, cette proposition vise à suspendre pendant deux ans le regroupement et la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsid…
Sophie Ricourt Vaginay +16
Le texte part du constat que la loi Egalim n'a pas suffi à favoriser les agriculteurs locaux dans les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc.), au profit de produits importés. L'objectif est de ren…
René Pilato +70
Le texte dénonce l'utilisation abusive du motif de « cessation d'activité » par de grands groupes en bonne santé pour fermer des filiales sans avoir à justifier de difficultés économiques réelles. Il…
Paul Midy
Face à l'importance croissante des réseaux sociaux comme source d'information, notamment chez les jeunes, cette proposition de loi vise à leur appliquer les mêmes règles de pluralisme politique que ce…
