Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.
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Dépôt au Sénat
Mercredi 8 avril 2026
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Renvoi en commission
Mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires sociales (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Mercredi 8 avril 2026
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Mardi 13 octobre 2026
Commission des affaires sociales
Résumé
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement de la médecine nucléaire pour soigner les cancers. Elle prévoit la création d'un plan national dédié, une simplification des procédures administratives pour la recherche, et une meilleure reconnaissance des professionnels du secteur (physiciens médicaux, manipulateurs radio et radiopharmaciens) afin de structurer l'offre de soins sur tout le territoire.
Liste des modifications
Plan national de médecine nucléaire (Article 1): Création d'un plan quinquennal pour organiser les soins, former les professionnels et coordonner la recherche en médecine nucléaire, en incluant les territoires d'outre-mer.
Recherche et essais cliniques (Article 3): Autorisation pour les chercheurs de saisir l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plus tôt dans le processus de validation des études utilisant des substances radioactives, afin de gagner du temps.
Pratique avancée pour les manipulateurs radio (Article 4): Possibilité pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale en médecine nucléaire d'exercer en « pratique avancée », leur permettant de réaliser des actes plus complexes.
Statut des physiciens médicaux (Article 5): Modification des conditions d'exercice de la profession en intégrant notamment les titulaires d'un doctorat d'État en physique médicale.
Préparations hospitalières et radiopharmaciens (Article 6): Clarification des règles de préparation des médicaments radiopharmaceutiques à l'hôpital, qui doivent obligatoirement être placés sous la responsabilité d'un radiopharmacien.
Garantie financière (Article 7): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts éventuels engendrés par ces nouvelles mesures pour l'État et la sécurité sociale.