N° 3297

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.

  1. Dépôt au Sénat

    Mercredi 8 avril 2026

  2. Renvoi en commission

    Mercredi 8 avril 2026

    Commission des affaires sociales (Sénat)

  3. Première lecture au Sénat

    Mercredi 8 avril 2026

    Texte adopté ✔️

  4. Renvoi en commission

    Mardi 13 octobre 2026

    Commission des affaires sociales

Résumé

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement de la médecine nucléaire pour soigner les cancers. Elle prévoit la création d'un plan national dédié, une simplification des procédures administratives pour la recherche, et une meilleure reconnaissance des professionnels du secteur (physiciens médicaux, manipulateurs radio et radiopharmaciens) afin de structurer l'offre de soins sur tout le territoire.

Liste des modifications

Plan national de médecine nucléaire (Article 1): Création d'un plan quinquennal pour organiser les soins, former les professionnels et coordonner la recherche en médecine nucléaire, en incluant les territoires d'outre-mer.

Recherche et essais cliniques (Article 3): Autorisation pour les chercheurs de saisir l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plus tôt dans le processus de validation des études utilisant des substances radioactives, afin de gagner du temps.

Pratique avancée pour les manipulateurs radio (Article 4): Possibilité pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale en médecine nucléaire d'exercer en « pratique avancée », leur permettant de réaliser des actes plus complexes.

Statut des physiciens médicaux (Article 5): Modification des conditions d'exercice de la profession en intégrant notamment les titulaires d'un doctorat d'État en physique médicale.

Préparations hospitalières et radiopharmaciens (Article 6): Clarification des règles de préparation des médicaments radiopharmaceutiques à l'hôpital, qui doivent obligatoirement être placés sous la responsabilité d'un radiopharmacien.

Garantie financière (Article 7): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts éventuels engendrés par ces nouvelles mesures pour l'État et la sécurité sociale.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux