Maud Petit
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux refus d'accès fréquents dont sont victimes les personnes handicapées accompagnées de chiens guides ou d'assistance. Elle propose de renforcer les sanctio…
Colette Capdevielle +96
Face à l'explosion de la cyberpédocriminalité et à l'usage de l'intelligence artificielle pour créer des contenus illicites, cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal français. Elle propo…
Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à corriger les inégalités d'accès à la fibre optique en milieu rural. Actuellement, de nombreux foyers et petites entreprises (agriculteurs, artisans) situés en bout de c…
Lionel Causse +12
Cette proposition de loi vise à faire évoluer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en intégrant des parlementaires à sa gouvernance et en assouplissant les règles d'octroi de crédit immobili…
Xavier Breton +22
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme de mai 2025 qui imposait le scrutin de liste et la parité obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs dénoncent une mesure…
Emmanuel Blairy +87
Le vol d'animaux est en forte hausse et a des conséquences graves sur le plan affectif, économique et sécuritaire. Actuellement, la loi considère l'animal comme un simple objet lors d'un vol. Cette pr…
Philippe Gosselin +44
Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix…
Josiane Corneloup +12
Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocra…
Christophe Plassard +34
Le démarchage téléphonique actuel est jugé inefficace et intrusif malgré les régulations existantes (Bloctel). Cette proposition vise à créer un indicateur téléphonique unique et obligatoire pour tous…
Nicolas Ray +29
Cette proposition vise à expérimenter pendant cinq ans une nouvelle gestion pour le CREPS de Vichy. L'objectif est d'unifier la direction entre l'État et la collectivité locale (Vichy Communauté) pour…
