Léa Balage El Mariky
Cette proposition de loi vise à réduire la précarité des travailleurs étrangers en France en allongeant la durée de validité de leurs titres de séjour. Actuellement limités à un an, ces titres courts…
Gabriel Amard
Rédigée initialement par des élèves de CM2 dans le cadre du Parlement des enfants, cette proposition de loi privilégie la prévention et l'éducation plutôt que l'interdiction pure et simple des réseaux…
Hendrik Davi +24
Face à l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, cette proposition de loi vise à développer l'usage des bactériophages (des virus tueurs de bactéries) comme alternative thérapeu…
Thierry Frappé +76
Le système de santé français subit une crise d'accès aux soins et une influence croissante des fonds d'investissement (financiarisation). Cette proposition de loi vise à protéger l'indépendance des so…
Le texte fourni ne contient pas d'exposé des motifs. Il s'agit d'une copie du contenu de navigation et de l'interface du site internet de l'Assemblée nationale (menus, liens, actualités et événements)…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux contraintes spécifiques des zones de montagne. Elle cherche à garantir le maintien des services essentiels (écoles, santé), à assou…
Éric Michoux +21
Le texte soutient que le principe de précaution actuel freine l'innovation, la croissance et l'agriculture en favorisant l'inaction face à des risques incertains. Les auteurs proposent de le remplacer…
Florence Herouin-Léautey +3
Le texte part du constat que l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances est devenu inégalitaire et dépend trop des revenus des familles. Pour remédier à cette marchandisation et au désengagemen…
Marcellin Nadeau +8
Face à la crise climatique et à l'effondrement de la biodiversité, cette proposition de loi s'inspire d'expériences internationales (Équateur, Nouvelle-Zélande, Espagne) pour faire évoluer le droit fr…
Marie-José Allemand
L'agriculture en montagne est freinée par des contraintes naturelles (relief, climat, parcelles isolées) qui augmentent les coûts de production. Cette proposition de loi vise à simplifier le quotidien…
