Supprimer les certificats d'économie d'énergie

Résumé

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé en 2005, est jugé trop complexe, instable et coûteux pour les consommateurs (environ 164 euros par an par ménage). L'exposé dénonce une efficacité réelle contestable, des économies d'énergie souvent surestimées et de nombreux risques de fraude. La proposition vise donc à supprimer ce système pour alléger la facture énergétique des Français et mettre fin à une gestion jugée bureaucratique et opaque.

Liste des modifications

Suppression du dispositif des certificats d’économie d’énergie (Article 1): Abrogation complète du cadre légal des CEE dans le code de l'énergie et suppression des références liées dans les codes de la construction, des impôts et monétaire.

Délai d'application (Article 2): Report de l'entrée en vigueur de la suppression à un an après la promulgation de la loi afin de permettre aux acteurs du secteur de s'adapter.