Droite Républicaine
Chargé de mission et d'études
Moselle — 4e circonscription 57
0
Proposition déposée
1
Mandat
2026
En fonction depuis
Antoine Valentin +29
Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des occupants illicites de terrains (gens du voyage, squats) en simplifiant les procédures administratives et pénales. Elle souhaite lever les blo…
Jérôme End +19
Face au constat qu'un grand nombre de violences sexuelles sur mineurs restent impunies en raison de la prescription ou de peines insuffisamment appliquées, cette proposition de loi vise à renforcer l'…
Élisabeth De Maistre +9
Cette proposition de loi vise à protéger la tranquillité des habitants dans les immeubles résidentiels face aux nuisances causées par certaines activités commerciales (bruit, livraisons, déchets). Ell…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
Jérôme End +12
Le coût élevé des EHPAD oblige souvent les personnes âgées à louer leur ancienne résidence principale. Actuellement, ces revenus locatifs sont taxés, contrairement à la vente du bien qui peut être exo…
Thibault Bazin +15
Le système actuel de formation continue des professionnels de santé est devenu trop complexe et redondant en superposant le Développement Professionnel Continu (DPC) et la Certification Périodique (CP…
Alexandra Martin +34
Face à l'augmentation massive des violences sexuelles facilitées par le numérique (IA générative, deepfakes, métavers, cyberflashing), cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal pour mieux…
Anne-Laure Blin +10
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé en 2005, est jugé trop complexe, instable et coûteux pour les consommateurs (environ 164 euros par an par ménage). L'exposé dénonce une e…
