Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L'entreprise, rachet…
Sébastien Huyghe +55
La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n'est pas reconnu par…
Loïc Prud'homme +16
Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation croissante d'aliments ultra-transformés. Ces produits, souvent riches en sucres, sel et graisses, sont liés…
Sébastien Delogu +70
Cette proposition de loi vise à instaurer une pause (moratoire) sur les démolitions de logements sociaux prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les auteurs estiment que les…
Sébastien Delogu +70
La loi SRU de 2000 visait à augmenter le nombre de logements sociaux et à favoriser la mixité sociale, en imposant un taux minimum de logements sociaux aux communes. Cependant, 25 ans après, la loi n'…
Idir Boumertit +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre le "séparatisme social" en France, où les communes riches évitent de construire des logements sociaux, créant une ségrégation. Malgré la loi SRU de 2000 q…
Marianne Maximi +70
Cette proposition vise à supprimer une indemnité complémentaire versée aux membres du Conseil constitutionnel depuis 2001. Les auteurs considèrent que ce bonus financier est illégal car il a été décid…
Natalia Pouzyreff
Cette proposition de loi vise à légaliser et encadrer les tests ADN généalogiques en France. Actuellement interdits et passibles d'amendes, ces tests sont pourtant utilisés par plus d'un million de Fr…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Sandra Regol +36
Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…
