Stéphane Delautrette +2
Cette proposition de loi vise à réformer la filière de gestion des déchets du bâtiment (REP PMCB) pour éviter que les coûts ne retombent sur les collectivités et les contribuables. Elle propose de mie…
Marcellin Nadeau +6
Le foncier en Outre-mer, particulièrement en Martinique et en Polynésie, souffre d'un désordre structurel : manque de titres de propriété, successions bloquées en indivision et archives disparues. Cet…
Marcellin Nadeau +5
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole des Outre-mer, actuellement trop tourné vers l'exportation (banane, canne à sucre). L'objectif est d'atteindre l'autonomie alimentaire en…
Sabrina Sebaihi +8
Ce texte propose de rendre à l'Algérie le canon « La Consulaire » (ou Baba Merzoug), saisi par la France en 1830 et actuellement situé à Brest. Les auteurs considèrent que ce canon est un symbole de l…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à obliger l'affichage détaillé des taxes sur les tickets de caisse de carburant. Actuellement, seule la TVA apparaît, masquant la part importante de la TICPE (taxe intéri…
Valérie Bazin-Malgras
L'usage massif des réseaux sociaux par les mineurs pose des problèmes de santé (sommeil, anxiété, attention) à cause de techniques conçues pour capter leur attention le plus longtemps possible. Bien q…
Nicolas Tryzna +10
Cette proposition de loi vise à simplifier le remplacement des élus au sein de la commission permanente des conseils départementaux. Actuellement, le départ d'un élu peut entraîner des procédures lour…
Hadrien Clouet +69
Les porte-drapeaux jouent un rôle essentiel dans le devoir de mémoire lors des cérémonies républicaines, mais leur engagement est totalement bénévole et engendre des frais personnels (transport, tenue…
Nicolas Tryzna +7
Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité entre les candidats lors des élections en durcissant les règles contre l'affichage sauvage et en clarifiant ce qui constitue une communication promot…
Nicolas Tryzna +8
Cette proposition de loi vise à créer une 'Banque de la démocratie' pour aider les candidats et les petits partis politiques qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires classiques. L'objectif est de…
