Propositions de loi — page 10/153

N° 2971

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Tiffany Joncour +87

Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…

N° 2970

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Pierre Meurin +60

Cette proposition vise à supprimer définitivement les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Les auteurs considèrent ces zones comme injustes et contraires aux principes de liberté et d'égalité,…

N° 2969

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Sébastien Saint-Pasteur +79

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Actuellement, le système freine l'accès…

N° 2968

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Thomas Portes +70

Face à l'urgence climatique et aux records de chaleur, ce texte dénonce l'impact écologique démesuré des superyachts (pollution massive, destruction de la biodiversité marine). Il pointe du doigt une…

N° 2963

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Nicolas Tryzna +15

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, créé en 2020, est jugé inefficace et redondant avec le travail des ministères. Dans un objectif de réduction des dépenses publiques et de simplification…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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