Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Résumé

Ce texte propose de rendre à l'Algérie le canon « La Consulaire » (ou Baba Merzoug), saisi par la France en 1830 et actuellement situé à Brest. Les auteurs considèrent que ce canon est un symbole de la domination coloniale et que sa restitution est un acte de justice historique nécessaire pour construire une relation apaisée et égalitaire entre les deux pays.

Liste des modifications

Restitution du canon « La Consulaire » (Article 1) : La loi autorise officiellement la sortie de ce monument du patrimoine public français (en dérogeant à la règle qui interdit normalement de donner ou vendre les biens de l'État) afin de permettre son transfert définitif à la République algérienne.