Propositions de loi — page 12/159

N° 3132

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Christophe Proença +23

Face à l'augmentation des noyades accidentelles chez les enfants, cette proposition vise à systématiser le suivi de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité. L'objectif est d'identifier les élève…

N° 3131

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Christophe Naegelen

L'endométriose touche 2,5 millions de femmes en France, mais le diagnostic prend en moyenne 7 à 12 ans, ce qui aggrave la maladie, les douleurs et l'infertilité. Ce retard a également un coût économiq…

N° 3128

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Damien Girard +34

Face à l'augmentation des décès et des risques liés aux canicules et catastrophes climatiques, cette proposition vise à adapter le Code du travail. Elle propose de faciliter le droit de retrait en cas…

N° 3127

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture

Julien Brugerolles +16

Face à l'échec du système d'assurance privée actuel et à l'augmentation des risques climatiques, sanitaires et environnementaux, cette proposition vise à créer un régime public et universel. Elle déno…

N° 3124

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Guillaume Gouffier Valente

Face à une surpopulation carcérale record (plus de 87 000 détenus pour 63 000 places) qui dégrade les conditions de travail et la dignité humaine, cette proposition de loi crée un mécanisme d'ajusteme…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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