Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Elle souligne que la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les Harkis ne doivent pas être uniquement financières, mais aussi mémorielles. La proposition met en avant le besoin de préserver le souvenir de leur sacrifice et des souffrances endurées, notamment les conditions d’accueil indignes en France après la guerre d’Algérie et la haine dont ils sont encore victimes. L’objectif est de centraliser les archives, mener des actions de recherche et de soutien artistique et culturel pour entretenir cette mémoire spécifique, à l’image d’autres fondations mémorielles existantes. ...

Résumé La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts, le développement de médicaments pour enfants est insuffisant, surtout pour les maladies qui ne touchent que les enfants ou sont différentes chez eux. Les industriels hésitent à investir dans ce domaine car le retour sur investissement est faible. Pour remédier à cette inégalité, la proposition vise à créer un fonds d’investissement public, financé par une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, pour soutenir les start-ups françaises développant des traitements pour les cancers et maladies rares de l’enfant. ...

Résumé Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manque d’écoute des salariés dans les décisions et l’organisation du travail est identifié comme une cause principale de cette situation alarmante. L’écoute des travailleurs améliore la santé mentale, réduit le risque de dépression et augmente la soutenabilité du travail. Cette proposition vise à inscrire l’écoute des travailleurs comme le premier principe général de prévention dans le Code du travail, car elle est essentielle pour l’efficacité des politiques de prévention et a un coût mesuré par rapport aux coûts engendrés par le manque de prévention. ...

Résumé La France traverse une crise politique due à l’absence de majorités claires à l’Assemblée Nationale depuis 2022, ce qui rend la gouvernance difficile. Le mode de scrutin actuel, majoritaire, ne correspond plus au paysage politique et empêche les compromis. Un scrutin proportionnel permettrait une meilleure représentation des citoyens, réduirait l’abstention, favoriserait les contrats de gouvernement post-élections, rééquilibrerait les pouvoirs en renforçant le rôle du Parlement et améliorerait la parité. La proposition suggère un système mixte, combinant des députés élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et des députés élus sur des listes nationales pour assurer une représentation fidèle. Ce système est courant chez nos voisins européens et ne mène pas nécessairement à plus d’instabilité gouvernementale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et l’intégrité du financement des campagnes électorales en France. Elle s’appuie sur des affaires judiciaires récentes qui ont révélé des failles dans la législation actuelle, notamment en matière de financements occultes et de contournement des règles. L’objectif est de prévenir ces pratiques et de renforcer le contrôle des financements pour garantir l’égalité entre les candidats et la confiance des citoyens dans les institutions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en France. Elle part du constat que le sport, qui doit être un lieu d’intégration et de cohésion sociale, est parfois détourné par des mouvements séparatistes et religieux. Plusieurs rapports ont mis en évidence des dérives, notamment l’entrisme religieux et le non-respect de l’égalité hommes-femmes. La loi de 2021 a déjà apporté des réponses, mais il est jugé urgent d’aller plus loin. La décision du Conseil d’État de 2023, qui a validé l’interdiction du voile islamique par la Fédération française de football, confirme la légitimité de cette démarche. L’objectif est d’interdire le port de signes ou tenues religieuses ostensibles lors des compétitions sportives officielles en France, afin de garantir la neutralité et le bon déroulement des événements sportifs, tout en privilégiant le dialogue avant la sanction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux postes de vice-présidentes et présidentes, malgré leur présence significative au sein des conseils communautaires. La loi propose d’appliquer une parité ‘miroir’, où la proportion de femmes et d’hommes parmi les vice-présidents refléterait celle de l’organe délibérant. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2032, s’appuie sur l’extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes, garantissant un vivier d’élues expérimentées. ...

Résumé Face à l’urgence climatique et à l’impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des constructions et rénovations utilisant des matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille. Ces matériaux, renouvelables et moins polluants, offrent des avantages environnementaux, sanitaires et sociaux (création d’emplois locaux). La loi propose de renforcer leur utilisation dans la commande publique et de mettre en place un plan de formation pour accompagner cette évolution. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l’augmentation alarmante des décès liés au travail et la sous-estimation de ces chiffres due à des lacunes dans la collecte des données. Le texte propose de mettre en place un outil de recensement exhaustif, d’étendre la protection sociale aux travailleurs des plateformes numériques et de rétablir les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour renforcer la prévention et la reconnaissance des risques professionnels. ...

Résumé La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les collectivités locales. Cependant, les zones en amont des bassins versants supportent des coûts importants pour protéger les zones en aval, plus peuplées et plus riches, sans compensation suffisante. Cette proposition de loi vise à créer un fonds national de solidarité pour rééquilibrer ces charges entre les territoires amont et aval. Liste des modifications Création d’un fonds de solidarité (Article 1): Instauration d’un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, alimenté par un prélèvement annuel obligatoire sur les collectivités situées en aval des bassins versants. ...