Thibault Bazin +15
Le système actuel de formation continue des professionnels de santé est devenu trop complexe et redondant en superposant le Développement Professionnel Continu (DPC) et la Certification Périodique (CP…
François Jolivet +6
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique qui empêche les employeurs et les responsables associatifs d'être informés lorsqu'un de leurs salariés ou bénévoles en contact avec des enfant…
Charles Fournier +9
Face à l'urgence climatique et à l'insuffisance du droit actuel, cette proposition s'inspire d'initiatives internationales pour transformer le fleuve Loire et son bassin versant en une 'personne jurid…
Harold Huwart
Actuellement, lors de la vente d'actifs d'une entreprise en liquidation, le juge doit privilégier l'offre qui rapporte le plus d'argent pour rembourser les dettes, au détriment parfois du maintien de…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à améliorer la réussite scolaire et l'égalité des chances en réduisant le nombre d'élèves par classe. Constatant que la réussite est encore trop liée à l'origine sociale,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter le droit français aux spécificités des territoires d'outre-mer dans des domaines variés tels que le logement, l'urbanisme, l'environnement, le développement éco…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche) rémunèrent équitablement les éditeurs et agences de presse lorsqu'elles utilisent leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à tester, jusqu'en 2033, un nouveau mode de gestion pour le CREPS de Vichy. L'idée est de créer une collaboration renforcée entre l'État et l'intercommunalité Vichy Commu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation des bâtiments dans les zones rurales très peu denses. Elle propose de faciliter la réhabilitation et la transformation de l'ancien bâti pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de l'immobilier de l'État en transformant l'actuelle Agence de gestion de l'immobilier de l'État (société anonyme) en un établissement public indu…
