Lionel Causse +8
Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en mobilisant les locaux vides (habitations ou bureaux) pour répondre au manque de logements et de locaux d'activités. Elle propo…
Aurélien Lopez-Liguori +98
Cette proposition vise à permettre aux policiers, gendarmes et pompiers de bénéficier de la protection fonctionnelle (prise en charge des frais de justice et assistance) lorsqu'ils sont victimes de bl…
Sandrine Runel +26
Face à l'augmentation du mal-logement et de la saturation des centres d'hébergement, cette proposition de loi s'inspire de la « Nuit de la Solidarité » pour généraliser le recensement des personnes sa…
Emmanuel Grégoire +15
Face à l'augmentation des violences anti-LGBT+ et aux difficultés persistantes dans l'accès aux droits, cette proposition de loi vise à simplifier le changement de genre à l'état civil, à protéger les…
Mereana Reid Arbelot +70
Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…
Julien Limongi +97
De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…
Marianne Maximi +78
Face aux nombreux cas de maltraitances et de décès d'enfants placés révélés en 2025, les auteurs dénoncent un manque structurel de contrôle des lieux d'accueil par les départements et l'État. Actuelle…
Anchya Bamana +60
Face aux agressions répétées (jets de pierres) contre les bus scolaires à Mayotte, cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de caméras extérieures sur les véhicules. Le texte reprend u…
Abdelkader Lahmar +71
Le texte part du constat que la loi actuelle de 2010 est insuffisante pour protéger les journalistes contre les pressions judiciaires et policières (gardes à vue, saisies de matériel). Il propose de r…
Arnaud Le Gall +70
Le texte dénonce la dégradation de la qualité des raccordements à la fibre optique causée par la sous-traitance en cascade (mode STOC). Cette organisation entraîne des malfaçons, une opacité des respo…
