Mélanie Thomin +50
Cette proposition de loi vise à réguler l'explosion des consignes automatiques (lockers) et distributeurs de nourriture pour protéger les commerces de proximité. Le texte souligne que le remplacement…
Florent Boudié
Face à une surpopulation carcérale record (plus de 87 000 détenus pour 63 000 places) et aux condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, cette proposition de loi vise à in…
Antoine Léaument +70
Cette proposition de loi dénonce l'influence excessive et l'opacité des sondages dans la vie démocratique française. Constatant des écarts importants entre les prévisions et les résultats électoraux r…
Julien Brugerolles +16
Face à l'inflation énergétique et à la volatilité des marchés mondiaux, cette proposition dénonce l'inaction du Gouvernement et la captation de profits par les grandes entreprises du secteur. Elle pro…
Charles De Courson
Cette proposition de loi vise à supprimer la réforme de mai 2025 qui a imposé le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'auteur constate que ce changement a entraîn…
Nicolas Thierry +1
Ce texte propose d'étendre l'obligation du « paquet neutre » (déjà en vigueur pour les cigarettes classiques) à tous les produits du tabac et de vapotage, avec ou sans nicotine. L'objectif est de lutt…
Joël Bruneau
Le financement du sport repose majoritairement sur les collectivités locales, mais les coûts d'entretien et d'investissement sont très élevés. Pour répondre au manque d'infrastructures sans alourdir e…
Jean-Luc Warsmann +50
Face à l'augmentation des attaques de loups sur les troupeaux en plein air, cette proposition de loi vise à faciliter la protection des animaux d'élevage. Elle propose de simplifier les procédures de…
Eva Sas +41
Cette proposition de loi dénonce le déséquilibre économique des concessions autoroutières privatisées en 2006, pointant une rentabilité excessive au détriment de l'État et des usagers. Elle vise à int…
Josiane Corneloup +20
Face à la surpopulation carcérale et au manque d'effectifs dans l'administration pénitentiaire, cette proposition de loi vise à rendre la réserve civile pénitentiaire plus attractive. Actuellement, co…
