M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique. Elle renforce la transparence financière, encadre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en un dispositif pérenne et extensible. L'objectif est de permettre aux personnes privées d'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires en France. Elle prévoit la création d'une stratégie nationale pluriannuelle, l'amélioration du dépistage…
Le Président Du Sénat
Cette proposition de loi vise à s'assurer que le don d'organes ou de produits du corps humain ne coûte rien au donneur vivant. Elle prévoit la prise en charge intégrale de tous les frais médicaux, le…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux expérimentaux en permettant de prolonger leur phase de test et de simplifier leur passage vers…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer les critères d'attribution des moyens de l'éducation prioritaire. L'objectif est de garantir une meilleure équité des résultats scolaires et une égalité entre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant le contrôle des antécédents judiciaires (honorabilité) pour toute personne travaillant avec des enfants, que ce soit…
Delphine Batho
Actuellement, l'État ne rembourse pas les frais de propagande électorale (bulletins, affiches, circulaires) pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette proposition de loi v…
Kévin Mauvieux +53
La vente de médicaments par boîtes entières entraîne un gaspillage important (7 675 tonnes de médicaments non utilisés en 2024) et des risques pour la santé comme l'automédication ou l'antibiorésistan…
Michel Guiniot +123
Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…
