Mereana Reid Arbelot +1
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice dans le calcul de la retraite des fonctionnaires d'État exerçant en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Actuellement, le…
Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques pour prévenir le terrorisme. Elle introduit des mesures de suivi psychiatrique pour les personnes radicalisées présentant des troubles m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à toutes les personnes qui y sont nées, à condition qu'elles soient inscrites sur la lis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre la restitution à la Guyane de restes humains et de moulages de personnes issues des peuples Kali’nas et Arawaks, actuellement conservés par le Muséum national…
Gérard Leseul +28
La fibromyalgie touche plus d'un million de personnes en France, provoquant des douleurs chroniques et une fatigue intense. Malgré sa reconnaissance par l'OMS, les patients subissent une longue erranc…
Sandrine Nosbé +70
Face à la crise du logement et à l'augmentation des logements vacants, cette proposition vise à faciliter la récupération des biens immobiliers abandonnés par les communes. Elle propose de réduire de…
Charles Alloncle +16
L'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.) gère d'importants fonds publics mais ses employés sont sous contrat de droit privé, ce qui limite les contrôles déontologiques. Actuelleme…
Éric Michoux +16
Cette proposition vise à annuler la taxation des primes liées à la médaille d'honneur du travail, instaurée par la loi de finances pour 2026. Les auteurs considèrent que ces primes sont une reconnaiss…
Gérault Verny +16
Cette proposition vise à encadrer les financements par OCABSA, des outils complexes utilisés par les petites entreprises en difficulté. Bien qu'utiles pour obtenir des fonds rapidement, ces mécanismes…
Vincent Trébuchet +16
La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'…
