Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à corriger les inégalités d'accès à la fibre optique en milieu rural. Actuellement, de nombreux foyers et petites entreprises (agriculteurs, artisans) situés en bout de c…
Lionel Causse +12
Cette proposition de loi vise à faire évoluer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en intégrant des parlementaires à sa gouvernance et en assouplissant les règles d'octroi de crédit immobili…
Xavier Breton +22
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme de mai 2025 qui imposait le scrutin de liste et la parité obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs dénoncent une mesure…
Emmanuel Blairy +87
Le vol d'animaux est en forte hausse et a des conséquences graves sur le plan affectif, économique et sécuritaire. Actuellement, la loi considère l'animal comme un simple objet lors d'un vol. Cette pr…
Philippe Gosselin +44
Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix…
Josiane Corneloup +12
Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocra…
Christophe Plassard +34
Le démarchage téléphonique actuel est jugé inefficace et intrusif malgré les régulations existantes (Bloctel). Cette proposition vise à créer un indicateur téléphonique unique et obligatoire pour tous…
Nicolas Ray +29
Cette proposition vise à expérimenter pendant cinq ans une nouvelle gestion pour le CREPS de Vichy. L'objectif est d'unifier la direction entre l'État et la collectivité locale (Vichy Communauté) pour…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à supprimer juridiquement la notion de devoir conjugal afin de renforcer le respect du consentement au sein du couple.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle d'exploitation des grands barrages hydroélectriques français. Actuellement sous un régime de concessions arrivant à échéance et bloquées par des c…
