Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Véronique Besse
Cette proposition de loi vise à donner un cadre juridique officiel aux structures de soins non programmés (comme les centres médicaux de soins immédiats). L'objectif est de désengorger les urgences ho…
Alexandra Martin +34
Face à l'augmentation massive des violences sexuelles facilitées par le numérique (IA générative, deepfakes, métavers, cyberflashing), cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal pour mieux…
Roger Chudeau +64
Le texte constate que les directeurs d'écoles primaires manquent de statut réel et de pouvoir de décision par rapport aux chefs d'établissement du secondaire. Pour améliorer les résultats scolaires et…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
René Lioret +90
Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier é…
Christophe Naegelen
Le système des titres-restaurant coûte de plus en plus cher aux restaurateurs et commerçants à cause de frais de gestion élevés (entre 3 % et 5 % par transaction), alors que leurs marges sont faibles.…
Erwan Balanant +28
Cette proposition de loi fait suite aux révélations des mouvements MeToo et aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire. Elle vise à briser l'omerta et l'impunité dans le milieu de la culture…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à inverser la logique actuelle de l'armement des policiers municipaux. Actuellement, l'armement est une exception soumise à une demande du maire ; le texte propose d'en f…
Bérenger Cernon +70
Les auteurs critiquent l'ouverture à la concurrence du rail français, estimant qu'elle dégrade le service public, augmente les coûts pour la collectivité et complique l'usage pour les voyageurs. Ils p…
