Propositions de loi — page 14/128

N° 2279

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Arnaud Le Gall +70

Le texte dénonce la dégradation de la qualité des raccordements à la fibre optique causée par la sous-traitance en cascade (mode STOC). Cette organisation entraîne des malfaçons, une opacité des respo…

N° 2278

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Boris Tavernier +20

La pauvreté ne se résume pas à un manque d'argent, mais se manifeste par une privation concrète de biens essentiels (vêtements, hygiène, outils numériques) qui entraîne l'exclusion sociale. Alors que…

N° 2277

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Julien Odoul +71

Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…

N° 2275

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Léa Balage El Mariky +19

Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop compl…

N° 2272

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Gérault Verny +43

Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoi…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux