Propositions de loi — page 14/159

N° 3092

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Christine Le Nabour +21

Cette proposition vise à pérenniser les Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EiTI) après sept ans d'expérimentation réussie. Le dispositif permet d'accompagner des personnes fragiles (m…

N° 3091

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

François Jolivet +26

Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…

N° 3088

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Olivier Faure +88

Cette proposition de loi vise à interdire les relations commerciales françaises avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens et syriens occupés. Elle s'appuie sur le droit internat…

N° 3087

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Boris Tavernier +27

Le texte part du constat que les produits sains (fruits, légumes, produits bio) sont souvent plus chers car les distributeurs y appliquent des marges plus élevées que sur les produits ultra-transformé…

N° 3086

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Sylvie Bonnet +15

Cette proposition vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant l'usage d'une attestation numérique d'honorabilité (QR code). Actuellement limitée à certains secteurs, cette vérification…

N° 3085

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Hendrik Davi +61

Face au dépérissement des forêts dû au changement climatique et aux incendies, cette proposition de loi vise à adapter la gestion forestière. Elle propose de renforcer les moyens humains de l'ONF, d'e…

N° 3084

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Josiane Corneloup +17

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les droits des personnes âgées souffrant de troubles neurocognitifs (comme Alzheimer) placées dans des unités fermées en EHPAD. Actuellement, ces placeme…

N° 3083

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

François Ruffin

Le texte dénonce le coût élevé des anciens présidents de la République (plus de 4 millions d'euros par an pour Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il propose de supprimer leurs privilèges financier…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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