Garantir la continuité du service public ferroviaire

Résumé

Cette proposition vise à garantir que les trains Intercités (TET) soient remplacés par d'autres trains plutôt que par des bus lors de travaux ou d'incidents. L'objectif est d'éviter l'allongement excessif des trajets et de maintenir une qualité de service égale pour tous les territoires, favorisant ainsi l'écologie et le désenclavement.

Liste des modifications

Continuité du service ferroviaire (Article 1): Obligation pour l'État de remplacer un train Intercité annulé par un autre train, avec un temps de trajet ne dépassant pas 20 % du temps habituel. Une substitution par bus reste possible uniquement en cas d'impossibilité technique justifiée. Les usagers et collectivités doivent être consultés si l'interruption dure plus de 30 jours.

Rapport d'activité (Article 2): Le Gouvernement doit fournir chaque année au Parlement un bilan des interruptions de lignes et de l'efficacité des transports de remplacement mis en place.

Financement (Article 3): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts supplémentaires engendrés par ces mesures pour l'État.