Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Résumé

Face à la surpopulation carcérale et au manque d'effectifs dans l'administration pénitentiaire, cette proposition de loi vise à rendre la réserve civile pénitentiaire plus attractive. Actuellement, contrairement aux militaires ou aux policiers, les réservistes pénitentiaires paient des impôts et des charges sociales sur leurs indemnités, ce qui décourage l'engagement. Le texte propose donc de supprimer cette fiscalité pour inciter davantage de professionnels à rejoindre la réserve.

Liste des modifications

Impôt sur le revenu (Article 1): exonération totale d'impôt sur le revenu pour les indemnités journalières versées aux réservistes de la réserve civile pénitentiaire.

Prélèvements sociaux (Article 2): suppression de la CSG et de la CRDS sur les indemnités des réservistes pour une durée limitée à trois ans.

Compensation financière (Article 3): création de taxes sur le tabac pour compenser les pertes d'argent pour l'État et la Sécurité sociale engendrées par ces exonérations.