N° 3131

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 15 septembre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 15 septembre 2026

    Commission des affaires sociales

Résumé

L'endométriose touche 2,5 millions de femmes en France, mais le diagnostic prend en moyenne 7 à 12 ans, ce qui aggrave la maladie, les douleurs et l'infertilité. Ce retard a également un coût économique majeur (10 milliards d'euros par an). Cette proposition de loi vise à créer un programme national de repérage pour détecter la maladie plus tôt, réduire les délais de diagnostic et améliorer la prise en charge médicale des patientes.

Liste des modifications

Création d'un programme national de repérage (Article 1): L'État met en place un programme pour réduire les délais de diagnostic. L'Assurance Maladie enverra régulièrement des invitations aux femmes de certaines tranches d'âge pour consulter un professionnel de santé en cas de symptômes.

Prise en charge des examens (Article 1 et 2): Si un professionnel de santé soupçonne une endométriose, les examens médicaux nécessaires pour confirmer le diagnostic (recommandés par la Haute Autorité de santé) seront intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Financement de la mesure (Article 3): Les dépenses supplémentaires engendrées par ce nouveau programme pour l'État et la Sécurité sociale sont financées par une augmentation des taxes sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux