Propositions de loi — page 8/153

N° 3088

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Olivier Faure +88

Cette proposition de loi vise à interdire les relations commerciales françaises avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens et syriens occupés. Elle s'appuie sur le droit internat…

N° 3087

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Boris Tavernier +27

Le texte part du constat que les produits sains (fruits, légumes, produits bio) sont souvent plus chers car les distributeurs y appliquent des marges plus élevées que sur les produits ultra-transformé…

N° 3086

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Sylvie Bonnet +15

Cette proposition vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant l'usage d'une attestation numérique d'honorabilité (QR code). Actuellement limitée à certains secteurs, cette vérification…

N° 3085

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Hendrik Davi +61

Face au dépérissement des forêts dû au changement climatique et aux incendies, cette proposition de loi vise à adapter la gestion forestière. Elle propose de renforcer les moyens humains de l'ONF, d'e…

N° 3084

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Josiane Corneloup +17

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les droits des personnes âgées souffrant de troubles neurocognitifs (comme Alzheimer) placées dans des unités fermées en EHPAD. Actuellement, ces placeme…

N° 3083

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

François Ruffin

Le texte dénonce le coût élevé des anciens présidents de la République (plus de 4 millions d'euros par an pour Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il propose de supprimer leurs privilèges financier…

N° 3081

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Danielle Simonnet +15

Cette proposition de loi vise à transposer une directive européenne pour protéger les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.). Elle dénonce l'« ubérisation » comme un modèle de…

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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