Assemblée Facile

Résumé ArcelorMittal France, acteur majeur de la sidérurgie française, est en crise. L’entreprise se désengage progressivement de la France (fermetures de sites, suppressions d’emplois, délocalisations, gel des investissements malgré des aides publiques massives, optimisation fiscale). Cette situation menace des milliers d’emplois, la souveraineté industrielle de la France et la transition écologique. Malgré cela, ArcelorMittal est rentable et investit à l’étranger. Les aides publiques n’ont pas eu de contreparties. La nationalisation est présentée comme la seule solution pour préserver l’emploi, la production, la sécurité, les compétences et la transition écologique, en s’inspirant d’exemples étrangers et passés en France. ...

Résumé Le logement des travailleurs saisonniers est un problème majeur dans les régions touristiques et agricoles. Les solutions actuelles sont temporaires et insuffisantes. Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal durable pour faciliter la construction et la mobilisation de logements abordables pour ces travailleurs, en offrant des outils et des incitations aux collectivités locales et aux acteurs privés, tout en respectant l’environnement. Liste des modifications Planification des logements saisonniers (Article 1): Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devront inclure un diagnostic des besoins en logements saisonniers et fixer un objectif minimal de création ou de mobilisation de ces logements (au moins 10% du parc touristique ou 0,5 logement par contrat saisonnier). Ces objectifs devront être déclinés dans un plan d’aménagement avec un calendrier de trois ans. ...

Résumé La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience de leur danger, entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes. La proposition de loi vise à reconnaître cette ‘maltraitance inconsciente’ pour mieux informer et accompagner les familles, sans les culpabiliser, afin de protéger le bien-être des enfants. Liste des modifications Définition de la maltraitance inconsciente (Article 1): Ajout d’une définition légale de la maltraitance inconsciente, caractérisée par l’exposition répétée et non intentionnelle d’un enfant à des comportements ou environnements préjudiciables à sa santé (écrans excessifs, mauvaise alimentation, sédentarité). Ces situations doivent être gérées par une approche éducative et préventive. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs savoir-faire. Ces métiers sont physiquement exigeants (gestes répétitifs, froid, port de charges lourdes) mais leur pénibilité est mal reconnue par la loi actuelle, ce qui entraîne des problèmes de santé, un manque de reconnaissance et une crise des vocations. La loi propose des mesures pour améliorer leurs conditions de travail, leur retraite et la transmission de leurs compétences. ...

Résumé La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et pas assez sur la prévention. Les établissements thermaux, bien qu’ayant une expertise reconnue en rééducation et prévention, sont limités par leur statut actuel de structures médico-touristiques. Cette proposition de loi vise à leur donner un nouveau statut d’établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, afin de mieux les intégrer dans les parcours de soins, de renforcer la prévention des chutes et de la dénutrition, et d’offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural. ...

Résumé Le système fiscal français, notamment l’impôt sur le revenu, est censé s’adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fiscal pénalise les familles de la classe moyenne, qui ne bénéficient pas des aides sociales et subissent une pression fiscale élevée. Cette proposition de loi vise à augmenter ce plafond pour mieux soutenir ces familles et rétablir une plus grande équité fiscale, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport officiel. ...

Résumé La décote de l’impôt sur le revenu, qui aide les contribuables modestes, ne prend pas suffisamment en compte la situation des couples et des familles. Actuellement, un couple ou une famille modeste peut payer plus d’impôts qu’un célibataire avec le même revenu. Cette proposition de loi vise à corriger cette injustice en adaptant la décote au nombre de parts fiscales du foyer, rendant ainsi le système fiscal plus juste pour les familles et les classes moyennes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables. Elle cherche à améliorer leurs droits, rendre les mesures de protection plus efficaces et le droit plus clair. Elle s’appuie sur des discussions avec des professionnels et des familles pour corriger les problèmes actuels, comme la complexité des patrimoines, la diversité des familles, et le manque d’outils adaptés. Liste des modifications Gestion immobilière (Article 1): Il est désormais possible de déroger à certaines règles pour la gestion des biens immobiliers des personnes protégées, en permettant la conclusion de contrats de gestion immobilière et le versement des loyers sur des comptes tiers. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son consentement avant son décès. Actuellement, la loi l’interdit, créant une injustice pour de nombreuses femmes qui se retrouvent dans l’impossibilité de concrétiser leur projet parental, alors même que la PMA est autorisée pour les femmes célibataires avec des gamètes anonymes. La proposition s’inspire de cas concrets et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique, et cherche à aligner la législation française sur celle de plusieurs pays européens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire l’importation en France de produits provenant des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan. Elle se base sur des avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des Nations Unies qui considèrent ces colonies comme illégales et leurs activités comme des violations du droit international et des droits humains. L’exposé souligne que la France et l’Union européenne, malgré leurs obligations internationales, maintiennent des relations commerciales avec Israël qui peuvent soutenir ces colonies. L’étiquetage actuel des produits est jugé insuffisant. L’interdiction d’importation est présentée comme un moyen pour la France de se conformer à ses obligations internationales et de ne pas être complice de ces violations, citant l’exemple de l’Irlande et des sanctions prises contre la Russie. ...