Eva Sas +41
Cette proposition de loi dénonce le déséquilibre économique des concessions autoroutières privatisées en 2006, pointant une rentabilité excessive au détriment de l'État et des usagers. Elle vise à int…
Josiane Corneloup +20
Face à la surpopulation carcérale et au manque d'effectifs dans l'administration pénitentiaire, cette proposition de loi vise à rendre la réserve civile pénitentiaire plus attractive. Actuellement, co…
Christelle D'Intorni +16
L'apprentissage est essentiel pour l'emploi des jeunes, mais il est fragilisé par des coupes budgétaires récentes. Cette proposition de loi veut redonner du pouvoir d'achat aux apprentis et faciliter…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le pouvoir de contrôle des parlementaires (députés, sénateurs, élus européens) et des bâtonniers dans les prisons et centres de rétention. Constatant une surp…
Marie-José Allemand
Cette proposition vise à garantir que les trains Intercités (TET) soient remplacés par d'autres trains plutôt que par des bus lors de travaux ou d'incidents. L'objectif est d'éviter l'allongement exce…
Laurent Mazaury
Chaque année en France, de nombreuses personnes sont enterrées anonymement (sous X) alors que des milliers de familles sont à la recherche d'un proche disparu. Actuellement, le prélèvement d'ADN sur u…
Marie Pochon +14
Face à la baisse du nombre d'élèves, le gouvernement prévoit de nombreuses fermetures de classes et des suppressions de postes d'enseignants. Les auteurs de la loi proposent au contraire d'utiliser ce…
Éric Pauget +16
Face à l'inflation et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à permettre aux salariés de transformer volontairement leurs jours de congés payés en complément de salaire. L'objectif est…
Anne Sicard +54
Le texte dénonce l'apparition de signes religieux (notamment le voile islamique) portés par des élus lors de conseils municipaux suite aux élections de 2026. Constatant que les tribunaux annulent parf…
Danielle Simonnet
Malgré la loi DALO de 2007, l'État ne parvient pas à reloger des milliers de ménages prioritaires alors que des millions de logements et de bureaux sont vacants. Cette proposition de loi veut donner a…
