Propositions de loi — page 8/159

N° 3172

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Mathilde Panot +70

Cette proposition de loi vise à annuler la réautorisation récente de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Les auteurs alertent sur les dangers scientifiquement prouvés de ces substan…

N° 3169

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Ugo Bernalicis +70

Face à la dématérialisation croissante et à la fermeture des serveurs par les éditeurs, cette proposition vise à protéger les joueurs contre la perte d'accès aux jeux qu'ils ont achetés. Elle propose…

N° 3167

Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel

Nicole Le Peih

Le changement climatique provoque des mortalités massives d'animaux d'élevage (canicules, catastrophes) qui saturent les services d'équarrissage. Actuellement, l'enfouissement d'urgence est géré dans…

N° 3164

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Jean-Luc Warsmann

Cette proposition vise à encourager le déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments professionnels et agricoles en compensant le coût élevé du désamiantage des toitures. Elle propose d'exonérer…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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