La souveraineté de la France

Résumé

Le texte constate que la France a perdu son indépendance dans des secteurs stratégiques (industrie, santé, agriculture) au profit de puissances étrangères. Il propose d'inscrire dans la Constitution l'obligation pour la loi de garantir la souveraineté nationale dans ces domaines essentiels afin de protéger la liberté de décision et la sécurité du pays.

Liste des modifications

Domaines de souveraineté nationale (Article 34): Ajout d'une disposition confiant à la loi la mission de fixer les règles pour assurer l'indépendance de la France dans les secteurs industriel, énergétique, technologique, numérique, de défense, sanitaire, alimentaire et agricole.