Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Résumé

Face à l'accélération de la montée des eaux et de l'érosion, cette proposition de loi vise à passer d'une gestion de crise à une stratégie d'anticipation. Elle souhaite donner plus de pouvoirs aux élus locaux, particulièrement dans les îles et les Outre-mer, pour planifier le déplacement des activités et des habitations loin des côtes menacées, tout en protégeant l'environnement naturel.

Liste des modifications

Rôle des collectivités locales (Article 1): Consécration du principe de subsidiarité, donnant aux communes et intercommunalités la priorité pour définir leurs propres stratégies d'adaptation au recul des côtes.

Stratégies de gestion du trait de côte (Article 2): Création d'un cadre permettant à l'État et aux collectivités de planifier ensemble l'avenir du littoral sur 30, 50 et 100 ans, en tenant compte des contraintes spécifiques des îles et des territoires d'Outre-mer.

Règles d'urbanisme et relocalisation (Article 3): Autorisation pour les autorités locales de limiter ou d'interdire les constructions dans les zones à risque, et de mettre en place le déplacement des biens et des activités.

Indemnisation (Article 4): Précision que les contraintes d'urbanisme imposées aux propriétaires pour limiter les risques donnent droit à des dédommagements selon la loi.

Expérimentations (Article 5): Autorisation de tester des solutions innovantes et locales pour s'adapter au recul des côtes pendant une période de 5 ans.

Rapport au Parlement (Article 6): Obligation pour le Gouvernement de fournir un bilan sous deux ans concernant le financement et l'efficacité des mesures prises.

Financement (Article 7): Création de garanties financières pour compenser les coûts et les pertes de revenus pour l'État et les collectivités, via une taxe sur le tabac.