N° 3176

Augmenter les salaires et des pensions

Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 15 septembre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 15 septembre 2026

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à l'inflation et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à redistribuer les richesses en augmentant les salaires et les pensions. Elle dénonce la captation des profits par les grandes entreprises et propose de relancer l'économie par la consommation populaire tout en protégeant les travailleurs et les retraités de la pauvreté.

Liste des modifications

Salaire minimum (Article 1): Fixation du SMIC à un montant minimum de 2 176 euros brut mensuel (environ 1 700 euros net) et suppression de l'avis obligatoire du groupe d'experts sur sa revalorisation.

Indexation des salaires (Article 2): Autorisation des clauses d'indexation dans les contrats et obligation de revaloriser chaque année les salaires du privé en fonction de l'inflation (indice des prix à la consommation harmonisé).

Minimum vieillesse (Article 3): Augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 16 044 euros par an pour une personne seule et 24 060 euros pour un couple pour atteindre le seuil de pauvreté.

Financement et solidarité (Article 4): Création d'une caisse de péréquation alimentée par les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires pour aider les petites structures à payer les hausses de salaires.

Compensation financière (Article 5): Compensation des coûts pour la sécurité sociale par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux