Constance De Pélichy +26
Le texte vise à mettre fin aux discriminations et humiliations subies par les femmes allaitant dans les lieux publics (musées, commerces, restaurants). Il souligne que l'allaitement est un besoin natu…
Hendrik Davi
Le texte propose de créer une spécialisation officielle pour les ambulanciers travaillant en SMUR. Actuellement, leur diplôme est le même que pour le transport sanitaire classique, alors que leurs mis…
Matthieu Bloch
Face à l'augmentation des mégafeux et du risque climatique, cette proposition vise à durcir les sanctions pénales contre les incendiaires volontaires. Elle introduit une circonstance aggravante lorsqu…
Jean-Hugues Ratenon +70
Cette proposition vise à adapter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux spécificités des éruptions volcaniques. Elle propose de couvrir les incendies causés par la lave, d'indemnise…
Mathilde Hignet +70
Cette proposition dénonce l'obligation de facturation électronique imposée aux petites structures (TPE, PME, agriculteurs, autoentrepreneurs) sans alternative publique gratuite. Les auteurs critiquent…
Laurent Mazaury +26
Suite à l'attaque mortelle d'un convoi pénitentiaire en 2024, cette proposition vise à sécuriser les procédures judiciaires des détenus les plus dangereux. Elle propose d'inverser la règle actuelle :…
Christophe Naegelen
Face au constat d'un taux de récidive important et d'une protection insuffisante des mineurs contre les violences sexuelles, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le traitement inhibiteur…
Christophe Proença +23
Face à l'augmentation des noyades accidentelles chez les enfants, cette proposition vise à systématiser le suivi de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité. L'objectif est d'identifier les élève…
Christophe Naegelen
L'endométriose touche 2,5 millions de femmes en France, mais le diagnostic prend en moyenne 7 à 12 ans, ce qui aggrave la maladie, les douleurs et l'infertilité. Ce retard a également un coût économiq…
Marie-Charlotte Garin +18
Cette proposition de loi vise à renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter la publicité dans l'espace public. Constatant que de nombreux règlements locaux sont annulés par la justice au nom de…
