N° 2833

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Déposé le 26 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 26 mai 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 26 mai 2026

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

La vente de médicaments par boîtes entières entraîne un gaspillage important (7 675 tonnes de médicaments non utilisés en 2024) et des risques pour la santé comme l'automédication ou l'antibiorésistance. Cette proposition vise à généraliser la vente à l'unité pour économiser environ 550 millions d'euros et réduire l'impact environnemental, tout en prévoyant une mise en œuvre progressive sur trois ans pour permettre aux pharmacies de s'adapter.

Liste des modifications

Format des boîtes de médicaments (Article 1): Obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de proposer des boîtes dont la taille correspond aux durées de traitement les plus courantes afin de limiter les surplus.

Généralisation de la vente à l'unité (Article 2): Transformation de la vente à l'unité, qui était jusqu'ici facultative et limitée à certains médicaments, en une obligation générale pour toutes les pharmacies dans un délai de trois ans.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux