Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Résumé

L'hexane, un solvant dérivé du pétrole utilisé massivement pour extraire les huiles végétales et produire des aliments pour animaux, est identifié comme un neurotoxique dangereux et un perturbateur endocrinien potentiel. Malgré des traces retrouvées dans l'alimentation humaine (huiles, produits transformés, lait, viande), la réglementation actuelle est jugée obsolète et insuffisante. Cette proposition de loi vise à appliquer le principe de précaution en interdisant l'usage de ce solvant pour protéger la santé des consommateurs et garantir la sécurité de la chaîne alimentaire.

Liste des modifications

Interdiction de l'hexane dans l'alimentation humaine (Article 1): Mise en place d'un moratoire d'un an interdisant l'utilisation de l'hexane pour fabriquer des aliments, ainsi que la vente et l'importation de produits ainsi transformés, en attendant une décision gouvernementale définitive.

Sanctions et contrôles (Article 1, 2 et 3): Instauration d'une amende de 75 000 € (pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires) pour les entreprises ne respectant pas l'interdiction, avec retrait obligatoire des produits du marché.

Interdiction des produits d'origine animale contaminés (Article 2): Interdiction de vendre de la viande, des œufs ou du lait issus d'animaux nourris avec des aliments produits à l'aide d'hexane.

Interdiction dans l'alimentation animale (Article 3): Interdiction de produire, vendre ou importer des matières premières pour animaux (comme les tourteaux de graines) obtenues par extraction à l'hexane.

Financement (Article 4): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts financiers engendrés par cette loi pour l'État.