Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 octobre 2026
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Renvoi en commission
Mardi 13 octobre 2026
Commission des finances
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs, particulièrement en zone rurale, face à la hausse des prix du carburant. Elle propose d'encourager la transition écologique en facilitant l'usage de véhicules moins polluants par des avantages fiscaux, sans se limiter aux seuls véhicules 100 % électriques.
Liste des modifications
Majoration du barème kilométrique (Article 1): Extension de la majoration de 20 % du barème des frais kilométriques aux véhicules hybrides (auparavant réservée aux véhicules électriques) pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Compensation financière (Article 2): Création d'une taxe supplémentaire sur le tabac pour financer le coût de cette mesure et compenser la perte de revenus pour l'État.