N° 3327

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 13 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 13 octobre 2026

    Commission des finances

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs, particulièrement en zone rurale, face à la hausse des prix du carburant. Elle propose d'encourager la transition écologique en facilitant l'usage de véhicules moins polluants par des avantages fiscaux, sans se limiter aux seuls véhicules 100 % électriques.

Liste des modifications

Majoration du barème kilométrique (Article 1): Extension de la majoration de 20 % du barème des frais kilométriques aux véhicules hybrides (auparavant réservée aux véhicules électriques) pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Compensation financière (Article 2): Création d'une taxe supplémentaire sur le tabac pour financer le coût de cette mesure et compenser la perte de revenus pour l'État.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux