Abroger les zones à faibles émissions
Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 octobre 2026
-
Renvoi en commission
Mardi 13 octobre 2026
Commission du développement durable
Résumé
Cette proposition vise à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), jugées injustes socialement et inefficaces économiquement. L'auteure dénonce une mesure qui pénalise les ménages modestes, les artisans et les habitants des zones rurales n'ayant pas les moyens de changer de véhicule, créant ainsi une fracture territoriale et une atteinte à la liberté de circulation sans bénéfice environnemental prouvé à la hauteur des contraintes imposées.
Liste des modifications
Suppression des zones à faibles émissions (Article 1): Abrogation des articles du code général des collectivités territoriales qui encadrent la mise en place et le fonctionnement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).