N° 3320

Abroger les zones à faibles émissions

Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 13 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 13 octobre 2026

    Commission du développement durable

Résumé

Cette proposition vise à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), jugées injustes socialement et inefficaces économiquement. L'auteure dénonce une mesure qui pénalise les ménages modestes, les artisans et les habitants des zones rurales n'ayant pas les moyens de changer de véhicule, créant ainsi une fracture territoriale et une atteinte à la liberté de circulation sans bénéfice environnemental prouvé à la hauteur des contraintes imposées.

Liste des modifications

Suppression des zones à faibles émissions (Article 1): Abrogation des articles du code général des collectivités territoriales qui encadrent la mise en place et le fonctionnement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux