Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Résumé

Face au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et à leur volonté d'exporter massivement du gaz de schiste, cette proposition vise à protéger le climat et la santé. Bien que la France interdise l'extraction de gaz de schiste sur son sol par fracturation hydraulique, elle continue d'en importer. Le texte propose donc de mettre fin à cette incohérence en interdisant la consommation et la distribution de ce gaz polluant pour garantir l'indépendance énergétique et le respect des engagements climatiques français.

Liste des modifications

Interdiction du gaz de schiste (Article 1): Création d'une nouvelle règle dans le code de l'environnement pour interdire strictement la distribution et la consommation d'hydrocarbures (gaz ou pétrole) extraits par fracturation hydraulique ou toute méthode similaire sur l'ensemble du territoire français.