Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique

Résumé

Face à l'augmentation de l'obésité infantile et à l'inefficacité des messages sanitaires actuels, cette proposition vise à interdire la publicité pour les produits trop gras, sucrés ou salés aux heures où les enfants sont exposés. Elle s'inspire du modèle britannique en ciblant non seulement la télévision mais aussi internet et les réseaux sociaux, où les jeunes passent de plus en plus de temps.

Liste des modifications

Interdiction de publicité audiovisuelle et numérique (Article 1): Interdiction de diffuser des publicités pour des aliments de faible qualité nutritionnelle entre 7h et 22h à la télévision et à la radio. Sur internet et les réseaux sociaux (y compris via les influenceurs), cette publicité est totalement interdite à toute heure. La liste des produits concernés sera fixée par arrêté selon leur profil nutritionnel et leur degré de transformation.

Sanctions et contrôles (Article 2): Instauration d'une amende de 100 000 euros (pouvant atteindre 50 % des frais publicitaires engagés) pour l'annonceur et le diffuseur en cas de non-respect. L'Arcom est chargée de surveiller l'application de ces règles pour les médias audiovisuels.

Calendrier d'application (Article 3): Fixation de la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er janvier 2028.