| Dépôt au Sénat | Mercredi 18 décembre 2013 | |
| Première lecture au Sénat | Mercredi 18 décembre 2013 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 27 mai 2014 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 6 juillet 2017 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Lundi 11 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L’objectif est de s’assurer que les besoins de la population en matière de crémation sont satisfaits, tout en respectant l’environnement.
Création d’un schéma régional des crématoriums (Article 1): Un nouveau plan est mis en place dans chaque région pour organiser la répartition des crématoriums. Ce plan doit tenir compte des besoins de la population et des exigences environnementales, en précisant le nombre et la taille des crématoriums nécessaires par zone géographique. Il est élaboré par le représentant de l’État dans la région, en collaboration avec les départements, et doit être soumis pour avis à diverses instances avant d’être arrêté et publié. Ce plan sera révisé tous les six ans.
Compatibilité des autorisations avec le schéma régional (Article 2): Les autorisations de création ou d’extension de crématoriums ne pourront être délivrées que si elles sont conformes au nouveau schéma régional des crématoriums.
Mise en place et révision du premier schéma (Article 3): Le premier schéma régional des crématoriums devra être mis en place dans les deux ans suivant la promulgation de la loi. Contrairement aux révisions ultérieures, ce premier schéma sera révisé au bout de trois ans.