Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Déposé le 12 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires sociales
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Résultats du vote ✔ Adopté · 3 décembre 2024 142pour · 1contre · 431absents Cliquer pour voir le détail
142 pour 1 contre 1 abstentions 431 absentsRépartition par groupe
LFI-NF25 46GDR5 12ECOS8 30SOC18 51LIOT8 14DEM2 35EPR12 78HOR8 27DR14 1 32UDDPLR6 11RN34 1 87NI2 8 -
Renvoi en commission
Mardi 3 décembre 2024
Commission des affaires sociales (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Mardi 3 décembre 2024
Texte modifié
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Renvoi en commission
Jeudi 12 février 2026
Commission des affaires sociales
Résumé
Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'au moins un centre hospitalier universitaire (CHU) dans chaque région française, répondant spécifiquement à l'absence d'une telle structure en Corse.
Liste des modifications
Obligation d'un CHU par région (Article 1): La loi impose désormais que chaque région de France dispose d'au moins un centre hospitalier universitaire. Une exception technique est toutefois précisée pour les îles Wallis et Futuna.
Date d'application (Article 2): L'obligation de créer un centre hospitalier universitaire dans chaque région prendra effet à partir du 1er janvier 2031.